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Homoparentalité : changer la loi, et vite

date de redaction mercredi 28 juin 2006


Après la décision de la cour d’appel de Riom, qui a annulé l’adoption d’un petit garçon par la compagne de sa mère, l’Inter-LGBT rappelle combien il est urgent d’enfin modifier la loi, au nom de l’intérêt des enfants élevés par des parents de même sexe. Elle déplore que la majorité ne prenne pas la mesure de cette urgence. Elle demande au Parti socialiste de s’engager à ne pas hiérarchiser les sujets : ouverture du mariage aux couples de même sexe et reconnaissance de l’homoparentalité ne doivent pas être dissociées.


communiqué Inter-LGBT - 28/6/2006

La cour d’appel de Riom vient d’annuler, ce mardi 27 juin, l’adoption d’un petit garçon par la compagne de sa mère. Selon la cour, cette adoption aurait entraîné pour la mère "biologique" une perte de l’autorité parentale, qu’une autre décision de justice aurait pourtant pu rétablir. Aux yeux de la loi, l’une des deux mamans restera donc une étrangère pour l’enfant, malgré la force du lien affectif qui les lie.

Cette décision montre à quel point un changement de la loi est aujourd’hui nécessaire et urgent. L’intérêt supérieur de l’enfant, si souvent invoqué pour défendre l’intérêt d’un modèle idéologique jugé supérieur, exige que la relation construite avec tous ses parents soit sécurisée, face aux aléas de la vie : qu’advient-il de l’enfant en cas de disparition de son unique parent légalement reconnu ? L’adoption par le second parent est une solution concrète et réaliste, qui ôterait beaucoup de précarité à nombre de familles homoparentales.

La majorité gouvernementale a refusé d’inscrire à l’ordre du jour une telle mesure avant la fin de la législature. Le président de l’UMP Nicolas Sarkozy se donne plusieurs mois de réflexion, se laissant guider par un directeur de conscience très conservateur, Luc Ferry. Durant toute la période électorale, les familles homoparentales vont donc devoir se contenter de bricolages juridiques.

Quant au Parti socialiste, son groupe à l’Assemblée nationale vient de déposer deux propositions de loi, l’une sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, l’autre sur la parentalité. Si la seconde reprend une bonne partie de ses revendications, l’Inter-LGBT souhaite se voir confirmer qu’elle n’est pas moins prioritaire que la première. En clair, il n’est pas question pour l’Inter-LGBT que la reconnaissance de l’homoparentalité vienne après l’ouverture du mariage, selon un scénario qui semble recevoir la préférence de plusieurs dirigeants socialistes.

C’est pourquoi l’Inter-LGBT a adressé au président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, une demande d’entretien malheureusement restée aujourd’hui sans réponse. Si ce silence vient à durer, l’Inter-LGBT saura rappeler à François Hollande que sur la banderole qu’il portait lors de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans, en tête de 800 000 personnes, il était écrit "Pour l’égalité en 2007", pas en 2012.

Alain Piriou, porte-parole


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