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Proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité

date de redaction mardi 11 juillet 2006     auteur Jean-Benoît RICHARD


Proposition élaborée par le groupe socialiste.


Cette proposition de loi a été présentée à l’Assemblée nationale par François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Patrick BLOCHE, Annick LEPETIT, Alain VIDALIES, Bernard ROMAN, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Patricia ADAM, Marie- Françoise CLERGEAU, Hélène MIGNON, Bernard DEROSIER et les membres du groupe socialiste et apparentés, le 22 juin 2006, quelques jours avant la Marche des Fiertés LGBT.

Les socialistes proposent que les couples composés d’un homme et d’une femme, de deux hommes, ou de deux femmes, puissent adopter, qu’ils soient concubins depuis 2 ans au moins et âgés de plus de 28 ans, ou qu’ils soient pacsés ou mariés depuis deux ans au moins ou âgés de plus de 28 ans.

Le projet de loi dispose également que le concubin, partenaire de pacs ou conjoint peut adopter l’enfant issu d’une précédente union de l’autre membre du couple, ou simplement obtenir une délégation de tout ou partie de l’autorité parentale. Il peut bénéficier du congé parental.

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Proposition de loi sur l’adoption
Texte complet de la proposition de loi visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité

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