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Étrangers pacsés : l’arbitraire des préfectures continue à frapper !

date de redaction vendredi 4 octobre 2002


Le CGL de Rennes dénonce la situation faite à un couple de lesbiennes pacsées dont l’une, d’origine turque, se voit refuser une carte de séjour.


communiqué du CGL de Rennes - 2 octobre 2002

Il s’agit d’un couple lesbien franco-turc formé il y a maintenant plus de 8 ans. Elles se sont pacsées à Rennes au mois de février 2002. Elles ont entretenu une relation soutenue avec de nombreux séjours dans plusieurs pays et une vie commune cumulée de plus de deux ans. Tout cela est prouvé. En juillet 2002, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a refusé la carte de séjour "vie prive et familiale" avec une Invitation à quitter le Territoire sur la seule raison qu’elle n’avait pas une vie commune continue d’au moins un an sur le territoire français.Une action en justice a été engagée au Tribunal Administratif contre la préfecture pour excès de pouvoir.

Les associations, dont le CGL de Rennes, Ardhis, David et Jonathan, Femmes Entre Elles, Relais Etrangers et l’ARDHIS, soutiennent le dossier. Elles ont demandé un rendez-vous à la préfecture qui est resté, à ce jour, sans réponse.

Aujourd’hui, ce couple est en grande difficulté, un avis de reconduite aux frontières leurs a été adressé. Elles ont jusqu’au 11 Octobre pour recupérer à la poste.

Le 16 Octobre un recours d’urgence sera fait au tribunal administtratif qui aura 48 heures pour agir. La date butoir étant le 18 Octobre 2002.

IL FAUT AGIR !

Le CGL propose à toutes les personnes ayant suivies le dossier, de se reunir ce vendredi à 19h30 au local 23 rue d’aiguillon. De plus, les actions decidées lors de cette réunion seront debattues lors de l’Amsemblée Générale de Lundi prochain 20h15 au local.


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