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Expulsion de deux homosexuels pacsés : une entrave au droit à la vie privée

date de redaction jeudi 9 mars 2006


Act Up considère qu’une étape supplémentaire vient encore d’être franchie dans la guerre aux étrangerEs.


communiqué de presse Act Up-Paris - 7/3/2006

Pour la première fois en France depuis la mise en application du pacte civil de solidarité (PaCS) en 1999, nous avons connaissance officiellement de l’expulsion le 10 janvier dernier de Robson, DJ brésilien de 28 ans, malgré les liens qu’il avait noués avec son compagnon Philippe. Il y a quelques jours Taoufik un jeune Tunisien pacsé à un Français a également été expulsé.

La majorité actuelle refuse l’égalité des droits aux gays et lesbiennes sous prétexte entre autres que le PaCS serait suffisant. Or, les droits au séjour ne sont pas les mêmes pour les couples binationaux pacsés et pour les couples mariés. Le PaCS n’est qu’un élément d’appréciation pour les préfectures qui exigent que les couples prouvent au moins un an de vie commune, conformément à la circulaire du 30 octobre 2004, avant d’accorder un titre de séjour " vie privée et familiale ". Le partenaire étranger pacsé se retrouve par conséquent sans aucun droit pendant un an en attendant sa régularisation.

Le PaCS était censé protéger les couples de même sexe. Robson et Philippe vivaient ensemble depuis plus d’un an. Robson aurait donc dû bénéficier d’un titre de séjour. La préfecture a donc agi dans l’illégalité, profitant de la méconnaissance des deux hommes de leurs droits, et préférant répondre aux exigences du ministre de l’Intérieur qui demande plus de 25 000 expulsions pour 2006. Taoufik a lui aussi été expulsé au mépris de la loi.

Il s’agit d’une entrave au droit à la vie privée pourtant garantie par les textes internationaux sur les droits humains. La séparation des couples est également contraire à la récente résolution du Parlement Européen qui réaffirmait le 18 janvier dernier : « les partenaires de même sexe bénéficient du même respect, de la même dignité et de la même protection que le reste de la société ». Elle condamne fermement toute discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et réclame à la Commission européenne de garantir la liberté de mouvement des « citoyens et de leurs familles ainsi que de leurs partenaires ayant contracté une union civile », même dans les pays où une telle union n’existe pas.

Act Up-Paris exige :

  • Que le ministre de l’Intérieur organise le retour immédiat de Robson et de Taoufik.
  • Que la loi soit appliquée pour touTEs.
  • Que les couples de même sexe puissent bénéficier des mêmes droits que les couples hétérosexuels dans l’accès au mariage ou à la parentalité.
  • Que le PaCS dès sa signature ouvre le droit à un titre de séjour renouvelable sans condition au partenaire étranger.
  • La régularisation de toutES les sans papierEs

Vous trouverez sur notre site la lettre ouverte à Nicolas Sarkozy du compagnon de Robson : www.actupparis.org/article2356.html


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