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L’intérêt de l’enfant

date de redaction mercredi 8 mars 2006


L’évêque d’Angers considère que la récente décision de la Cour de cassation autorisant un couple de femmes à exercer en commun l’autorité parentale est dangereuse : "la société organise un déni, en laissant croire que des enfants pourraient avoir des personnes de même sexe pour parents naturels".


communiqué de presse du diocèse d’Angers - lundi 6 mars 2006

Ce vendredi 24 février, la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a rendu un arrêt autorisant un couple de femmes à exercer en commun l’autorité parentale envers les deux petites filles qu’elles élèvent ensemble depuis leur naissance. Cet arrêt fera jurisprudence.

La Cour note que le code ne s’oppose pas à ce qu’une mère, titulaire de l’autorité parentale, en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle entretient une union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle donne ainsi raison à la Cour d’appel d’Angers qui s’était déjà prononcée en ce sens dans son arrêt du 11 juin 2004.

La délégation de l’autorité parentale constitue un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité, selon le code, l’intérêt de l’enfant. Elle ne crée pas de lien de filiation et n’entraîne aucune conséquence successorale.

L’Eglise ne juge pas les personnes. Elle ne s’immisce pas dans les arrêts de justice. Elle relève que la décision de la Cour se réfère à l’intérêt de l’enfant. Cet intérêt la préoccupe au plus haut point.

L’intérêt de l’enfant, justement, ne peut oublier la question douloureuse de la filiation de l’enfant et, par voie de conséquence, son droit à être reconnu et élevé par des parents de sexe différent.

Il nous paraît dangereux que la société organise un déni, en laissant croire que des enfants pourraient avoir des personnes de même sexe pour parents naturels. L’humain est issu de la différence, à commencer par la différence des sexes. Le géniteur ne peut être considéré comme un simple transmetteur génétique, une « paillette ». Symboliquement aussi bien que génétiquement, l’enfant naît de la rencontre de corps sexuellement différenciés.

En séparant constamment l’amour, la relation sexuelle et la procréation, pour satisfaire le désir des adultes, nous exposons les enfants à des difficultés croissantes dans la construction de leur personnalité qui, on le sait, s’établit dans un jeu d’identification et d’opposition. Ne sommes-nous pas en train de cultiver un mensonge social !?

Si l’Eglise prend acte des mutations affectant notre société, elle ne leur trouve pas nécessairement une légitimité morale. Ce qui est légal n’est pas toujours moral.

Un tribunal dit le droit. Il ne dit pas le bien pour autant, ni le vrai.

+ Jean-Louis Bruguès
Evêque d’Angers


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