La France Gaie et Lesbienne
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Une grande victoire !

date de redaction lundi 27 février 2006


Le CGL de Paris n’est pas avare de qualificatifs pour saluer la décision de la Cour de cassation, qui rend un arrêt favorable à l’exercice conjoint de l’autorité parentale d’un couple lesbien.


communiqué du CGL Paris - 24/2/2006

La Cour de cassation vient d’autoriser un parent homosexuel à déléguer tout ou partie de son autorité parentale à son partenaire, à condition que leur union soit "stable et continue" et que cette mesure soit "conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant".

Dans son arrêt, la haute juridiction saisie pour la première fois sur cette question, affirme que le code civil "ne s’oppose pas à ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant".

Cet arrêt, en reconnaissant des droits au partenaire homosexuel, constitue indéniablement une grande victoire pour la famille homoparentale concernée comme pour tous les couples homosexuels qui vivent la même situation. Cette décision va ainsi faciliter le quotidien de ces familles en leur permettant de partager l’exercice de l’autorité parentale et va les rassurer sur l’avenir des enfants qu’elles élèvent, notamment, s’il arrivait un accident de la vie au parent biologique.

Toutefois, devoir recourir à une juridiction pour faire valoir ses droits est anxiogène et reste aléatoire, une décision pouvant casser ce qu’une autre a formé.

Nous espérons que cette décision va encourager le législateur français, très en retard sur ces questions, à adopter un texte efficace pour régulariser les situations précaires vécues par de nombreuses familles homoparentales.

Des pays européens tels que la Belgique, les Pays Bas, l’Espagne mais surtout la Suède où il est déjà possible d’adopter l’enfant de son partenaire, sont beaucoup plus avancés que la France.

Le Centre Lesbien, gai, Bi et trans de Paris Ile-de-France se réjouit de la décision de la Cour de Cassation et demande au gouvernement de promouvoir un droit de la famille adapté à la réalité des familles homoparentales.

Les Présidents,
Christine Le Doaré & Claude Chantereaux


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