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Amélioration du PaCS : le parcours parlementaire est entamé

date de redaction jeudi 23 février 2006     auteur Jean-Benoît RICHARD


Les députés ont adopté dans la nuit du 22 au 23 février le projet de loi réformant les successions et libéralités, qui comporte d’importantes modifications du pacte civil de solidarité.


Le projet de réforme des successions et libéralités élaboré par le gouvernement, qui comporte notament d’importantes modifications concernant le pacte civil de solidarité [1], a été adopté par les députés lors de la séance de nuit du 22 février.

L’UMP et l’UDF ont voté pour, le PS a voté contre, et le PC n’était pas présent dans l’hémicycle au moment du vote.

L’examen des différents amendements a provoqué de longues discussions entre droite et gauche. Frédéric Dutoit, pour le Parti Communiste, et Alain Vidalie, pour le Parti Socialiste, ont pointé a plusieurs reprises les « carences » du texte.

Le projet de loi poursuit désormais son parcours parlementaire. Il sera examiné prochainement par les sénateurs.

Plus d'informations :

dans notre rubrique Le PaCS au fil du temps


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