La France Gaie et Lesbienne
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Le PaCS en 2005

date de redaction vendredi 24 février 2006     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le pacte civil de solidarité est une forme juridique d’union qui intéresse de plus en plus de personnes.


Le pacte civil de solidarité, est en train de battre tous les records.

Au moment où les députés examinent des mesures d’amélioration, dans le cadre de la modernisation du droit des successions, le ministère de la Justice a publié ses dernières statistiques : 59.876 pactes civils de solidarité ont été signés en 2005, ce qui représente une augmentation de 49,3% par rapport à 2004.

Pour la même année, le nombre de dissolutions est de 8.324.

Au total, depuis le 15 novembre 1999, date d’entrée en vigueur de la loi créant le Pacs, 204.924 contrats ont été conclus et seulement 26.347 dissous.

Pacs : les chiffres par année

année nombre variation
1999 6 211
2000 22 276
2001 19 572 - 12,1 %
2002 25 311 + 29,3 %
2003 31 218 + 23,3 %
2004 40 460 + 29,6 %
2005 59 876 + 49,3 %

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