La France Gaie et Lesbienne
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En réaction à l’entente des 174 députés

date de redaction vendredi 3 février 2006


La Fédération française des Centres LGBT réagit aux conclusions de la Mission Parlementaire sur la Famille, à la publication du manifeste des 174 parlementaires, sénateurs et députés contre l’adoption et le mariage des personnes LGBT et invite ses Membres à adresser un courrier à leurs députés signataires.


Fédération française des Centres LGBT COMMUNIQUÉ N°IC/CP/06/03 - Reims, le jeudi 2 février janvier 2006

L’article premier de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, rédigée le 26 août 1789 : " Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ", est l’un des socles primordiaux de notre République. C’est au nom de ce droit à l’égalité que nous demandons une équité législative, en effet, les personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi, trans) sont des citoyens comme les autres, ni plus ni moins, or, pour le moment, force est de constater que cette égalité espérée est loin d’être effective.

L’homosexualité a été dépénalisée en août 1982, près de 40 ans après que le régime de Vichy ait rétabli le " délit d’homosexualité ", elle fut la seule loi raciale empruntée au régime nazi qui ne fut pas abolie par le Gouvernement français en 1946. L’homophobie sous toutes ses formes (violence, dégoût ou insultes), est une expression discriminatoire profondément enracinée dans la culture de notre société, c’est seulement aujourd’hui que les mœurs et les opinions à ce sujet commence à s’apaiser.

Néanmoins, comme nous l’ont brillamment démontré 174 parlementaires, il existe encore une partie franche de la population, inconsciente des réalités modernes ou sous-informées qui considère l’homosexualité ou l’homoparentalité comme des déviances. Témoin par exemple le député UMP de Tourcoing Christian Vanneste qui vient d’être condamné à près de 9000 euro d’amende pour injures homophobes, député figurant bien évidemment parmi les 174 parlementaires ayant signé le manifeste contre l’homoparentalité. Est-il du rôle d’un élu que d’exprimer aussi versatilement des propos discriminatoires et injurieux ? De vouloir réduire une société à un modèle archétypal depuis des milliers d’années ? N’est-ce point la responsabilité d’un élu de la Nation, représentant du peuple, de s’informer avant de juger ?

Le mercredi 25 janvier 2006 ont été publiées les conclusions de la Mission Parlementaire sur la Famille, conclusions qui doivent sans nul doute conforter les signataires du manifeste dans leurs opinions concernant l’homoparentalité. En effet, dans le rapport sus-cité, on ne fait en aucune manière mention de propositions concrètes visant à établir des lois reconnaissant ou protégeant les nouvelles formes de famille, notamment homoparentales. En réalité, toute proposition relative au mariage des homosexuels ou à l’adoption par des couples de même sexe a été écarté. Simple concession faite aux personnes LGBT, quelques mesures d’amélioration du PaCS, notamment concernant la succession et la pension de reversions au partenaire survivant. Homophobie encore ? Frilosité ?

Le déni de l’existence de l’homoparentalité est une aberration et ne tient en aucune façon compte des réalités de la société moderne. A l’heure actuelle, on estime à environ 30 000 le nombre de couples homoparentaux en France, de même, on sait qu’entre 100 000 et 500 000 enfants sont élevés par au moins un parent lesbien, gai, bi ou trans. L’homoparentalité n’est plus une abstraction mais une réalité indubitable qui se développe et existe hors du cadre de toute législation, laissant ainsi parents légaux, co-parents et enfants dans un complet flou juridique. Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il est plus que temps de remédier à cet état de fait. La réforme du droit de la famille est une réforme pour un droit ouvert sur la pluralité des formes familiales, un droit qui accepte que la réalité ne fait pas toujours coïncider le biologique, le juridique et le social dans les mêmes personnes. Ces revendications ne concernent pas seulement les familles homoparentales mais de nombreuses familles contemporaines.

De nombreuses études sociologiques démontrent que l’éducation d’un enfant par un couple de même sexe n’est nullement générateur de traumatisme spécifique, les seuls problèmes auxquels ces enfants sont confrontés sont plus généralement l’intolérance des autres ou des discriminations. Un enfant a par essence besoin que la société et la loi reconnaissent ceux qui sont biologiquement ou socialement ses parents. Tous les discours réfractaires ou réticents à l’adoption homoparentale, à l’ouverture du mariage ou de la procréation médicalement assistée aux personnes de même sexe s’appuient sur des considérations morales, éthiques ou idéologiques toutes relatives, souvent déconnectées des réalités sociales.

Les 174 parlementaires, sénateurs et députés ayant signé le fameux manifeste, considèrent que " le droit de l’enfant est d’être accueilli et de s’épanouir dans une famille composée d’un père et d’une mère ", ce qui remet en question de nombreuses lois déjà établies. Que penser du droit d’un ou d’une célibataire à adopter ? Comment considérer les familles monoparentales ? Que dire des parents divorcés ou des familles recomposées ? Doit-on stigmatiser des citoyens, LGBT ou non, et priver leurs enfants de ce droit fondamental qu’à un enfant de rester auprès de celles et ceux qui sont, biologiquement ou socialement, ses parents, sa famille ? Les liens parents - enfants doivent perdurer au-delà des vicissitudes de la vie des adultes. Séparation ou décès ne doivent pas priver brutalement un enfant des liens qu’il a pu tisser avec ses parents sociaux (co-parents ou beaux-parents, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre).

L’homoparentalité est une vérité indubitable et se développe hors du cadre de toute législation, au détriment des familles concernées. Notre position n’est en rien " d’ériger en normes " l’homoparentalité, mais bien plus simplement de protéger parents et enfants par des dispositifs législatifs et des processus légaux.

Depuis la dépénalisation de l’homosexualité en 1982, les avancées sont indéniables, il n’en demeure pas moins que les personnes lesbiennes, gaies, bi et trans sont toujours considérées comme des " sous citoyens " au regard de la loi et au regard de la mentalité et du comportement d’une partie des Français, même si, bienheureusement, les mentalités évoluent de plus en plus rapidement, si l’on en croit plusieurs sondages d’opinion sur des questions liées à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Nos associations militent depuis des années afin que l’ensemble des citoyens LGBT accède enfin à une véritable et effective égalité de droits, comme tout un chacun. Cependant, notre but n’est pas de convaincre aveuglément, nous restons persuadés que le dialogue demeure le plus sûr et le plus durable moyen pour expliquer notre position et nos idéaux. C’est à ce titre que nous avons désiré inviter les parlementaires locaux ayant signé ce manifeste à venir nous rencontrer, afin de discuter ensemble et échanger nos points de vue sur ces questions de société qui concernent de nombreux citoyens, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Pour la Fédération française des Centres LGBT,

Vu l’article R-11, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur,

Le Porte-parole national délégué,
Kristof


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