La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > L’homoparentalité > Rapport de la mission d’information sur la famille et les droits de (...)

Rapport de la mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant

date de redaction mercredi 1er février 2006


présidée par Patrick Bloche - rapporteure Valérie Pécresse. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée Nationale le 25/1/2006.


Le texte intégral du rapport est disponible sur le site web de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

et le tome 2, compte-rendu des auditions : http://www.assemblee-nationale.fr/1...


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur