La France Gaie et Lesbienne
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Mission d’information parlementaire sur la famille

Tout ça pour ça ?

date de redaction jeudi 26 janvier 2006


GayLib exprime sa vive déception aux vues des propositions faites par la Mission sur la famille et le droit des enfants, autant de gages donnés aux plus conservateurs des parlementaires.


commniqué GayLib - 26/1/2005

Valérie Pécresse -Rapporteur- a présenté aujourd’hui les propositions de la mission. Pendant plusieurs mois, nous avons observé l’important travail qu’elle a effectué, pour sa part, sans préjugé et avec une grande honnêteté intellectuelle. Néanmoins, quelle déception !

Un an de travaux et cent trente personnes entendues...mais ont-elles seulement été écoutées ? GayLib [1] considère que le rapport de la Mission parlementaire sur la famille et les droits des enfants n’est qu’un gage donné aux plus conservateurs de nos parlementaires. Il est évident que les pressions de toutes sortes qu’ils ont exercé notamment au travers de manifestes et d’une présence soutenue dans les médias ont ruiné la qualité de ce travail qui ne saurait engager l’UMP dans son ensemble.

Le rapport est en effet édifiant, rempli de contradictions ayant du mal à cacher que l’objectif était de priver les familles homoparentales de toute reconnaissance mais également de contraindre les homosexuels désirant des enfants à demander l’asile médical à l’étranger :

  • Refuser le mariage civil aux homosexuels au motif qu’il est lié à la filiation et que cela induirait l’instauration d’une filiation fictive. Néanmoins, lorsqu’un couple hétérosexuel adopte un enfant, n’y a-t-il pas inscription de celui ci dans une filiation fictive ? Qu’en est-il également des couples mariés sans enfants ?
  • Au nom de l’intérêt de l’enfant, le rapport met en avant le triptyque « père, mère, enfant » sans pour autant revenir sur l’adoption par un célibataire et tout en reconnaissant que ce « modèle » ne correspond plus à la société d’aujourd’hui. Où est la logique ? La mission refuse des droits aux familles homoparentales au nom de l’intérêt de l’enfant pour reconnaître quelques pages plus loin, d’une part que « L’intérêt de l’enfant est pourtant que le rôle éducatif des adultes qui l’entourent soit pleinement reconnu par la société », et d’autre part que, « la notion d’intérêt de l’enfant doit être précisée ». La mission a donc tiré des conclusions à partir de concepts qu’elle ne s’est même pas donnée la peine de définir.
  • Refuser l’assistance médicale à la procréation, au nom de l’intérêt de l’enfant mais également implicitement en raison de son coût en citant les fécondations in vitro (FIV) mais en se gardant bien d’évoquer les simples inséminations. La refuser également pour ne pas induire d’inégalité entre gays et lesbiennes. Il est en effet préférable de maintenir l’iniquité entre hétérosexuels et homosexuels ...doit-on en rire ?

Devant le refus de la mission de proposer une évolution des droits et des devoirs des 4 à 5 millions de nos concitoyens gays et lesbiens, respectueuse de chacun, nous peinons à nous réjouir des quelques mesures positives proposées par la mission. Il convient néanmoins de souligner :

  • Que la mission parlementaire reprend les conclusions du groupe de travail de la Chancellerie sur l’amélioration du PACS, dont notamment le bénéfice de la pension de réversion. Gaylib avait participé à ces travaux. Mais ces propositions n’ont de sens que si elles trouvent réellement un débouché législatif.
  • la délégation de « responsabilité » parentale à un tiers, sous seing privé ou devant notaire, qui constitue un aménagement de la loi de mars 2002, pourra être utilisée par les couples d’homosexuels pour régler des problèmes de la vie quotidienne. Néanmoins, il s’agit d’une proposition cache-misère qui minimise le rôle du parent non-légal.

Enfin, honteux et humiliant est l’utilisation du principe de précaution alors que toutes les études scientifiques concluent que les enfants élevés dans un contexte homoparental ne vont ni mieux ni plus mal que les autres. Pourquoi la mission n’interdit-elle pas aux hétérosexuels malades, dépressifs, ou en délicatesse avec la justice d’avoir des enfants au nom de ce sacro-saint principe ?

Faudra-t-il qu’on suggère en 2007 aux 66% de français qui pensent que les homosexuels peuvent être de bons parents (sondage LH2 - octobre 2005) d’appliquer le principe de précaution vis-à-vis des parlementaires qui semblent persuadé du contraire ?

Ce rapport n’engage ni l’UMP ni, bien entendu, l’essentiel de nos parlementaires. Nous souhaitons que Nicolas Sarkozy puisse se saisir de ce sujet avec la modernité et le sens de l’équité que nous attendons de lui et de l’UMP.

Stéphane DASSÉ, Emmanuel BLANC, Emmanuelle REVOLON

Notes :

[1] Mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité.


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