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Christian Vanneste, député UMP du Nord, condamné pour des injures homophobes

date de redaction mercredi 25 janvier 2006


Le Collectif contre l’homophobie se réjouit de cette condamnation, qui constitue la première application de la loi du 30 décembre 2004, qui sert désormais de garde-fou judiciaire à tous les dérapages et abus de langage.


communiqué Collectif contre l’Homophobie - 24/1/2006

Le député UMP Christian Vanneste a été condamné ce mardi 24 janvier 2006 à 3.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lille (Nord) pour des injures homophobes.

Par ailleurs, trois associations de défense des droits des homosexuels se sont vues attribuer chacune 2.000 euros de dommages et intérêts.

1000 euros devront être également versés à chacune des trois associations plaignantes (le Syndicat national des entreprises gaies, Act-Up Paris et SOS Homophobie) au titre du remboursement des frais engagés.

Enfin, le tribunal correctionnel oblige le député à faire publier un extrait du jugement dans La Voix du Nord, L’Express et Le Monde.

Le 26 janvier 2005, près d’un mois après la promulgation de la loi réprimant les propos injurieux ou diffamatoires "en raison de l’orientation sexuelle", M. Vanneste avait notamment déclaré dans deux quotidiens nordistes que l’homosexualité était une "menace pour la survie de l’humanité", que le comportement homosexuel était inférieur au comportement hétérosexuel et que le comportement homosexuel était nuisible.

Le procureur de la République, qui avait requis la condamnation du député nordiste, avait requis l’application de la loi sans préciser de peine lors de l’audience qui s’était tenue le 13 décembre 2005 à Lille. "Il résulte de l’évidence que les propos de Christian Vanneste tombent sous le coup de la loi", avait déclaré le procureur avant de préciser que le parquet "n’offrira pas le spectacle affligeant de démontrer en quoi la hiérarchisation des pratiques sexuelles est une offense".

Christian Vanneste encourait jusqu’à six mois de prison et 22.500 euros d’amende.

Le Collectif contre l’homophobie se réjouit de cette condamnation, qui constitue la première application de la loi du 30 décembre 2004, loi dont nous avions ardemment revendiqué le vote pendant de nombreuses années.

Cette loi sert désormais de garde-fou judiciaire à tous les dérapages et abus de langage dont nous avons longtemps été les victimes et témoins impuissants (notamment lors des débats sur le PACS).

Hussein Bourgi


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