La France Gaie et Lesbienne
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Affaire Vanneste : la victoire du droit sur l’intolérance

date de redaction mardi 24 janvier 2006


Le Syndicat National des Entreprises Gaies salue le jugement prononcé par le Tribunal correctionnel de Lille, qui fixe les limites de la liberté d’expression.


communiqué SNEG - 24 janvier 2006

Le SNEG se félicite du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Lille contre Christian Vanneste, poursuivi pour injures à raison de l’orientation sexuelle. Cette décision, conforme aux réquisitions du Procureur de la République, qui avait demandé la condamnation du député, est une victoire du droit sur l’intolérance. Elle constitue une première jurisprudence sur l’application de la loi du 30 décembre 2004 dont la conformité à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme est reconnue, malgré les tentatives pitoyables de Monsieur Vanneste de soutenir le contraire. Elle rejoint la récente résolution du Parlement Européen, adoptée le 18 janvier 2006, qui condamne fermement et sans nuance l’homophobie.

Les conditions d’exercice de la liberté d’expression et ses limites sont désormais clairement définies par des juges indépendants des pouvoirs publics. Le SNEG regrette qu’il faille en arriver à cette extrémité - la condamnation pénale d’un élu de la République - pour que la haine de l’autre et ici les homosexuel/les cesse d’être considérée comme légitime. Le SNEG continuera à œuvrer pour que cesse la prolifération de discours indignes et attentatoires à la dignité des citoyens à raison de leur orientation sexuelle.


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