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Nicolas SARKOZY répond favorablement au Collectif contre l’homophobie

date de redaction mercredi 2 novembre 2005


La circonstance aggravante en matière d’homophobie sera rappelée aux policiers et aux gendarmes


Un communiqué du Collectif contre l’homophobie

Dans un courrier datant du 23 septembre 2005, le Collectif contre l’homophobie avait attiré l’attention de Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Intérieur, sur les témoignages de nombreuses victimes faisant état « des réticences voire des oppositions de la part de certains agents de la Police Nationale à mentionner la circonstance aggravante d’homophobie dans les procès verbaux de dépôt de plainte »

Nous lui indiquions que « cette situation concernait plusieurs bureaux de la Police Nationale dans plusieurs villes de France (Avignon, Bordeaux, Marseille et Montpellier par exemple).

Nous avons dû intervenir téléphoniquement à plusieurs reprises auprès d’officiers commandant ces bureaux pour obtenir la garantie du respect de ce nouveau droit des victimes.

A l’occasion de contacts informels que nous avons eus avec certains agents de la Police Nationale, nous avons découvert qu’il pouvait parfois s’agir d’une méconnaissance des nouvelles dispositions législatives (et pour cause la loi la plus récente date du 30 décembre 2004).

Face à ces constats et pour lever ces difficultés préjudiciables pour les victimes concernées, nous avons jugé utile de vous alerter afin que vous preniez toutes les mesures nécessaires : l’envoi d’une circulaire aux Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique serait particulièrement bienvenue, en attendant l’inclusion d’un module dans le plan de formation continue délivrée aux agents de la Police Nationale ».

Dans une réponse datée du 27 octobre 2005, Monsieur Nicolas SARKOZY nous écrit : « L’omission des propos homophobes passibles de poursuites pénales et constitutifs de circonstances aggravantes, tient certainement plus à l’ignorance des textes récents qu’à une réelle volonté de ne pas les signaler, ou à une quelconque réticence voire opposition des fonctionnaires et des militaires. Une telle omission est toutefois d’importance, car le délai de prescription applicable aux propos sexistes, handiphobes et homophobes n’est que de trois mois, contre un an pour les propos racistes, et ce à compter de leur diffusion...

Il est primordial de faire en sorte que la loi soit appliquée, d’agir là où les pratiques se manifestent, d’aider les personnes à faire valoir leurs droits et obtenir réparation des préjudices qu’elles ont subis.

Un rappel des dispositions législatives récentes sur l’importance des circonstances aggravantes sera effectué auprès des policiers et des gendarmes.

Il est essentiel que les propos, écrits, utilisations d’images ou d’objets ou actes de toute nature portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son orientation sexuelle vraie ou supposée, soient relevés, la parquet ayant seul l’opportunité de décider des poursuites inhérentes ».

Concernant la brièveté du délai de prescription (3 mois) en matière d’homophobie, le Collectif contre l’homophobie prend acte du constat spontané du Ministre de l’Intérieur même si nous regrettons que, lors des débats parlementaires précédant le vote de la loi, sa majorité n’ait pas entendu les demandes du mouvement associatif LGBT visant à obtenir les mêmes délais de prescription qu’en matière de racisme ou d’antisémitisme.

Concernant le rappel à la loi adressé aux policiers et gendarmes, le Collectif contre l’homophobie se réjouit de voir le Ministre de l’Intérieur partager son analyse et accéder à sa demande. Les relations de travail et de confiance nouées avec certains syndicats professionnels de la Police Nationale, nous permettront de vérifier la mise en application de l’annonce ministérielle.

Hussein BOURGI


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