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Collectif pour une autorité indépendante universelle de lutte contre les discriminations

date de redaction jeudi 6 octobre 2005


Le collectif s’était montré critique par rapport à la composition du collège, il est aujourd’hui stupéfait et profondément choqué en découvrant celle du comité consultatif.


COMMUNIQUÉ N°IC/CP/05/39 Paris (75), le Mercredi 5 octobre

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité HALDE : L’UNIVERSALISME DÉJÀ PRIS EN DÉFAUT (Deux mois après la promulgation de la loi, l’Autorité annoncée à grand renfort de communication par les pouvoirs publics semble avoir été jetée aux oubliettes)

Le collectif s’était montré critique par rapport à la composition du collège, il est aujourd’hui stupéfait et profondément choqué en découvrant celle du comité consultatif.

La proposition du Collectif de constituer un comité consultatif a été reprise dans la loi créant la HALDE pour permettre que soit associé au collège un organisme composé de " personnes choisies parmi des représentants des associations, des syndicats, des organisations professionnelles et toutes personnes ayant une activité dans le domaine de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité ".

Au moins implicitement, il paraissait évident et pertinent que le maximum de champs serait représenté afin de confirmer l’universalité de l’action de la Haute Autorité.

Or que voit-on aujourd’hui ? Un comité consultatif volontairement déséquilibré qui exclut la représentation d’acteurs importants de la lutte contre les discriminations.

Sur les dix-huit membres désignés par le collège, la parité est loin d’être respectée (deux tiers d’hommes), la diversité syndicale n’est pas assurée, les organisations qui œuvrent dans le champ des discriminations fondées sur l’orientation ou l’identité sexuelles ou des discriminations fondées sur l’état de santé sont écartées. La lutte contre les discriminations n’a pas besoin d’une mini CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) mais d’un organe dynamique, composé de façon pluraliste et ouvert à toutes les formes de discrimination, rassemblant des personnes réellement capables de s’investir dans cette mission et d’y apporter un souffle nouveau.

Le collectif dénonce cette composition caricaturale et discriminatoire du comité consultatif qui laisse mal augurer de la conception que la Haute autorité se fait de sa mission.

Cette position sera portée par les associations et les experts membres du collectif représentés au sein du comité.

COLLECTIF POUR UNE AUTORITÉ INDÉPENDANTE UNIVERSELLE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Contacts :

Danièle Lochak

Marc Morel


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