La France Gaie et Lesbienne
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La loi espagnole sur le droit au mariage

date de redaction jeudi 1er septembre 2005     auteur Pierre Léonard


Le texte sur le droit au mariage des gay et lesbienne en Espagne enfin disponible.


La loi espagnole n° 13/2005 du 1er juillet 2005 modifiant le Code civil en matière de droit au mariage (donc celle qui ouvre le mariage aux couples de même sexe) peut être trouvé ici : http://www.boe.es/boe/dias/2005-07-02/pdfs/A23632-23634.pdf


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