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Mariage de Camille et Monica : l’illégalité au service de la haine

date de redaction mardi 12 juillet 2005


Act Up critique sévèrement la décision de la cour d’appel de rejeter la demande de mariage déposée par deux trans’.


communiqué Act Up - 11 juillet 2005

La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 8 juillet la demande de mariage de Camille Baré et de Monica Leon. Pour la cour d’appel, « l’intention matrimoniale alléguée » par le couple « n’est pas conforme à celle qu’induit l’institution matrimoniale du mariage en l’état du droit ». Pour les magistrats, il n’y a pas « d’intention matrimoniale », ce mariage ne serait qu’un « acte militant ». Cette décision est révélatrice d¹une haine transphobe et de l’absurdité d’un système de hiérarchisation des sexes et des sexualités.

Camille et Monica sont victimes d’une triple discrimination contradictoire :

  • La Justice refuse aux transgenres non opéréEs d’obtenir un changement de sexe à l’état civil. Elle considère donc, à tort, que Monica est un homme alors qu’elle est une femme transgenre.
  • Dans l’hypothèse où l’on accepterait la logique de la justice, Camille et Monica formeraient donc un couple hétérosexuel, puisque Camille a obtenu après son opération un changement d’état civil par décision judiciaire. Or la cour d’appel n’a pas peur de se contredire et refuse au couple le droit de se marier.
  • La Cour européenne des droits de l’homme a statué en 1992 que le mariage des transsexuels est légal. Le droit européen prime sur le droit français, mais quand il s’agit de nous discriminer tous les prétextes sont bons y compris des décisions illégales et contradictoires.

Act Up-Paris exige :

  • que la France soit condamnée par l’Union Européenne
  • que la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) dénonce cette discrimination et prenne en compte les trans¹
  • que le Parti Socialiste condamne cette discrimination et fasse enfin son travail d’opposition à la politique transphobe et homophobe du gouvernement
  • que le gouvernement accorde à tous les couples qui le souhaitent le droit de se marier que les trans’ aient le droit de changer de sexe à l’état civil, opéréEs ou non

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