La France Gaie et Lesbienne
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L’association des contribuables homosexuels

date de redaction lundi 18 avril 2005


Un réseau de conseillers et de notaires spécialisés pour trouver la solution la plus adaptée à chaque situation.


Plus de trois millions de Français contribuables sont homosexuels. Comme tout Français, les membres de cette communauté ont un devoir : payer leurs impôts. En contrepartie, ils estiment avoir au moins un droit : la non-discrimination fiscale ! Forte de cette conviction et dans un souci d’égalité pour tous, l’Association des contribuables homosexuels (ACH) a vu le jour en août dernier. Quelques mois plus tard, elle regroupe déjà 1.200 membres.

Concrètement, l’association met à la disposition de ses adhérents un réseau national de conseillers et de notaires pour les gays et lesbiennes afin de trouver pour chacun la solution la plus adaptée à sa situation personnelle. Et ce, sur des thèmes aussi variés que la protection du partenaire, l’achat à deux sans être mariés, la défiscalisation, le Pacs, l’optimisation patrimoniale, les donations entre vifs et la succession.

Après seulement six mois d’existence, l’Association des Contribuables Homosexuels a reçu de la Direction Générale des Impôts l’agrément au titre de l’article 238 bis du CGI. Ceci signifie que les entreprises et les particuliers sont autorisés à bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% des versements effectués au profit de l’ACH dont la cotisation annuelle est de 15€.

Plus d'informations :

Toutes les informations sont disponibles sur http://www.ach.asso.fr


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