La France Gaie et Lesbienne
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L’APGL dénonce un nouvel arrêt du Conseil d’Etat

date de redaction jeudi 6 juin 2002


L’association des Parents et futurs parents Gais et Lesbiens déplore l’obstination des juges qui autorisent le refus d’adoption en raison de l’orientation sexuelle des candidats.


communiqué de presse - 6/6/2002

Le Conseil d’État vient de rendre un nouvel arrêt légalisant le refus d’agrément pour adopter un enfant, au motif de l’orientation sexuelle. L’APGL déplore l’obstination des juges de France et d’Europe, à trouver qu’on ne saurait offrir un environnement valable pour accueillir un enfant lorsqu’on aime une personne du même sexe que soi. Or, les spécialistes sont divisés sur cette question ; des milliers de personnes dont certains ministres ont signé une pétition demandant qu’il n’y ait pas de position de principe à l’encontre d’une catégorie de citoyens ; plusieurs partis politiques se sont engagés pour qu’un décret vienne interdire d’alléguer l’orientation sexuelle comme motif de refus d’agrément, une femme a pu adopter en juin 2001, les 3 enfants de sa compagne… tout cela ne compte guère devant des préjugés coriaces confortés par une psychanalyse prescriptive et normative, qui dit pratiquement la loi dans les prétoires sans se préoccuper de se pencher de plus près sur les enfants élevés dans les familles homoparentales et qui vont plutôt bien. Ces arrêts, celui de la CEDH en février 2002, celui du Conseil d’État aujourd’hui, vont ôter tout scrupule aux départements qui hésiteraient encore à refuser l’agrément aux homosexuels. Ces refus de principe deviennent quasiment légaux alors qu’il sont contraires à l’esprit de la constitution, aux droits de l’homme et à l’évolution de notre société. En attendant qu’une disposition légale les interdise, nous soutenons et nous encourageons tous ceux et toutes celles, victimes de cette discrimination, à déposer des recours devant les tribunaux administratifs jusqu’à la plus haute cour, puis devant la CEDH.  

Martine Gross, coprésidente APGL


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