La France Gaie et Lesbienne
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Le premier mariage gay : le jugement d’appel en délibéré au 19 avril

date de redaction jeudi 17 mars 2005     auteur Jean-Benoît RICHARD


La cour d’appel de Bordeaux se prononcera à cette date sur la demande d’annulation.


Lors de son audience du 16 mars, la sixième chambre civile d’appel de Bordeaux a mis en délibéré au 19 avril son arrêt sur la validité du mariage homosexuel entre Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, prononcé le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère.

L’avocat général Jacques Dufos du Rau a demandé la confirmation de l’annulation de ce mariage, prononcée le 27 juillet par le TGI de Bordeaux. Selon lui, l’article 143 du code civil « ne dit pas formellement qu’un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme mais aucun historien du droit ne dira que les législateurs n’avaient pas dans l’esprit que le mariage est celui d’un homme et d’une femme ».

De leur côté, les trois avocats du couple, Me Caroline Mecary, Me Emmanuel Pierrat et Me Yann Pedler ont contesté cette analyse en faisant notamment valoir qu’il était discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l’Homme.


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