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HALDE : l’Inter LGBT ne relâche pas sa vigilance

date de redaction lundi 14 mars 2005


L’association demande la plus grande transparence dans la nomination des membres du comité consultatif qui épaulera la haute autorité.


communiqué Inter-LGBT - 10 mars 2005

Le 2 mars dernier, la composition du collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité a été rendue publique. Le 6 mars 2005, c’est le décret de mise en place de la HALDE qui a été publié.

L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans accueille avec circonspection ces publications. La participation de responsables associatifs dans la Haute autorité donne certes raison à l’Inter-LGBT qui demandait que la loi le prévoit explicitement, ce que refusait le gouvernement et sa majorité [1]. Toutefois, de larges pans du mouvement associatif ne s’y retrouvent pas, et la lutte contres les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’est pas incarnée dans la Haute autorité comme le sont - et l’Inter-LGBT s’en réjouit - la lutte contre le sexisme et le racisme.

Le comité consultatif qui sera associé devra donc être l’occasion d’un rééquilibrage. Pourtant, à la lecture du décret publié le 6 mars, l’Inter-LGBT partage l’inquiétude exprimée par le Collectif pour une autorité indépendante universelle contre les discriminations : le comité consultatif ne disposera d’aucune autonomie, son ordre du jour sera fixé par le Collège de la HALDE, "ce dernier [sera] seul destinataire de ses avis".

L’Inter-LGBT demande au président de la HALDE :
- de préciser publiquement les critères qui présideront à la nomination des membres du comité consultatif, afin que les règles soient connues de tou-te-s ;
- de prévoir une représentation significative du monde associatif lesbien, gai, bi et trans, absent du collège de la HALDE : l’Inter-LGBT a reçu le mandat de ses associations membres pour présenter sa candidature ;
- de donner au comité consultatif l’autonomie et l’indépendance nécessaire pour que le monde associatif puisse jouer pleinement son rôle d’alerte et de sensibilisation.

L’Inter-LGBT, qui s’est régulièrement investie dans les différentes étapes de son élaboration législative, souhaite que la HALDE soit un outil efficace et à plein-temps contre les discriminations. Elle restera vigilante quant à sa mise en oeuvre.

Alain Piriou, porte-parole

Notes :

[1] le 6 octobre 2004, le président de la commission des lois déclarait à l’Assemblée nationale : "on ne peut à la fois siéger au sein de la Haute Autorité et rester membre d’une association"


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