La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > Paris soumet les demandes de mariages gays au Parquet

Paris soumet les demandes de mariages gays au Parquet

date de redaction mercredi 16 février 2005     auteur Jean-Benoît RICHARD


Tout en espérant une évolution législative, Bertrand Delanoë explique qu’il veille à appliquer le droit plutôt que le contourner.


Deux demandes d’union de personnes de même sexe ont été déposées auprès des services municipaux parisiens à l’occasion de l’opération lancée par C’est l’bouquet pour la Saint Valentin [1]. Franck et Dominique se sont inscrits ans le IVème arrondissement, Stéphanie et dans le IXème. Les dossiers ont été enregistrés, et immédiatement transmis aux services du Parquet.

Dans un communiqué, le maire de Paris a expliqué « Comme je l’ai toujours déclaré, je suis favorable à l’égalité des droits de tous au mariage. Cependant, en l’état actuel des textes, il n’est pas possible de célébrer l’union de personnes de même sexe : la loi et la jurisprudence sont claires, ainsi que le Procureur de Paris l’avait notamment rappelé l’an dernier ».

« Dans ces conditions », précise encore Bertrand Delanoë, « seule une évolution législative - que je souhaite - pourra conduire à ce changement. D’ici là, nous veillons à faire respecter et appliquer le droit dans la capitale, plutôt que de le contourner de manière factice, avec la garantie d’un résultat nul à la clé ».


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur