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Le Parlement adopte le dispositif contre les discriminations homophobes

date de redaction mercredi 22 décembre 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le projet de loi instituant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) et introduisant des dispositions contre les propos homophobes ou sexistes a été voté par le Parlement.


Dans la soirée du 22 décembre, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture le projet de loi qui institue une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations eet pour l’Egalité (HALDE) et qui introduit des dispositions pour réprimer les propos homophobes et sexistes.

Le texte a été voté par les représentants UMP et l’UDF. Seuls André Lardeux (UMP Maine-et-Loire) et Philippe Marini (UMP Oise), ainsi que le non inscrit Bruno Retailleau (Vendée), hostiles à la formulation des articles réprimant l’homophobie, ont voté contre.

Les socialistes et communistes se sont abstenus, faute d’avoir obtenu le rétablissements de dispositions adoptées en première lecture au Sénat et supprimées par les députés, qui règlent le pluralisme au sein de la HALDE.

Le texte voté par les sénateurs étant identique à celui voté par les députés, il est désormais définitif, et sera promulgué prochainement.


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