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Lettre ouverte de Jan-Paul Pouliquen à propos des dispositions anti-homophobes

date de redaction mardi 21 décembre 2004


L’initiateur du pacte civil de solidarité explique aux sénateurs pourquoi il lui semble dangereux d’introduire des dispositions spécifiques aux homosexuels dans le Code.


POULIQUEN Jan-Paul
Initiateur de la loi sur le pacs
T : 06 XX XX XX XX

Les Mureaux, le 18 12 2004

Monsieur le Sénateur,

Le 22 novembre, alors que le projet de loi visant à pénaliser des propos homophobes et sexistes avaient été supprimé, en particulier à la demande de la CNCDH, vous avez voté quatre amendements au projet "HALDE".

Depuis lors, des faits nouveaux sont apparus. En effet, de nouvelles voix se sont exprimées contre l’adoption de ces amendements (L. Joffrin - Nouvel Observateur, Claude Courouve - Introducteur du mot "homophobe" dans le dictionnaire ou moi-même, initiateur du pacs et militant homosexuel depuis 30 ans...).

Mais la LGBT a été reçue par la Présidente d’une section de la CNCDH, madame Hostalier. Or le compte-rendu de cet entretien rédigé et largement diffusé par l’association homosexuelle souligne : "Françoise Hostalier souhaite la protection de toute personne discriminée sans distinction, alors que la fédération (LGBT) souhaite la protection de toute les personnes discriminées à raison de telle ou telle distinction".
Si les associations homosexuelles déclaraient qu’elles s’opposaient aux communautarismes, cet écrit témoigne du mensonge proféré.

Si, en soi, ces amendements ne sont pas d’une gravité extrême, leur adoption définitive constituerait une brèche ouverte au concept même de la République qui, aux termes de sa constitution, ne saurait faire de distinctions entre ses concitoyens.

Votre collègue Mélenchon, en déposant, dès 1989, un projet de loi visant à créer un partenariat civil enregistré, avait nettement refusé de cautionner l’idée d’un texte destiné aux seuls homosexuels.
Votre collègue Jean-Pierre Michel, en défendant l’idée du pacs de 1991 à 1999 avait agi d’une manière toute aussi républicaine.
Votre collègue Badinter, alors Garde des Sceaux, avait, le 5 novembre 1982, déclaré que "chacun de nous est libre de critiquer ou d’approuver l’homosexualité.

Accepter de laisser entrer l’homosexuel dans le Code, c’est le désigner comme un citoyen "particulier". C’est prendre le risque qu’un jour, cette spécificité que vous allez lui attribuer ne se retourne contre lui. Refusez le "droit à la différence" ! Défendez le droit à la "non-différence" !
Vous avez une occasion de témoigner de l’intérêt du Sénat en défendant la République. Ne la laisser pas passer !

Je vous remercie, Monsieur le Sénateur, de mesurer "avec sagesse" les conséquences de l’adoption du projet HALDE en l’Etat et de refuser de voter de nouveau les amendements visant à pénaliser les propos homophobes et sexistes.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Jan-Paul Pouliquen
Initiateur de la loi sur le pacs.


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