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L’Inter-Centres LGBT ouvre le dialogue avec la CNCDH

date de redaction lundi 20 décembre 2004


La Fédération des CGL a rencontré le rapporteur de l’avis rendu par la CNCDH contre le projet de loi sur les propos sexistes et homophobes. Si la Fédération et Françoise Hostalier se sont accordées sur l’universalisme des droits humains, Françoise Hostalier souhaite la protection de toute personne discriminée sans distinction, alors que la Fédération souhaite la protection de toutes les personnes discriminées à raison de telle ou telle distinction. La Fédération appelle le Premier ministre à ouvrir la CNCDH aux associations féministes et LGBT


INTER CENTRES LGBT Fédération française des CGL et des bénévoles qui se destinent à l’accueil des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans) - COMMUNIQUÉ N°IC/CP/04/35 Angers (49), le jeudi 16 décembre 2004

Le 19 novembre, la Fédération française des CGL et de leurs Membres associés (qui regroupent 2.191 militant/es et 126 organisations LGBT) demandait audience à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La Fédération avait été blessée par les termes de son avis de retrait rendu la veille sur le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe. Jeudi 9 décembre, la Fédération a été reçue deux heures durant par Françoise Hostalier, présidente de la sous-commission D de la CNCDH, rapporteur de cet avis. La Fédération remercie Madame Hostalier pour sa disponibilité et sa qualité d’écoute.

La CNCDH avait semblé estimer que les victimes de violences homophobes ne seraient pas des "personnes vulnérables" auxquelles l’État devrait une "protection spécifique". La Fédération a au contraire soutenu que Sébastien Nouchet, brûlé au troisième degré en janvier, Jean-Pierre Humblot noyé en 2003 ou François Chenu tabassé à mort en 2002 avaient été des "personnes vulnérables".

La CNCDH avait estimé que "c’est par la libre communication des opinions que la société française a progressé vers l’acceptation des différences". La Fédération a au contraire soutenu que la loi du 1er juillet 1972, relative à la lutte contre le racisme, avait participé d’un tel progrès conformément à la tradition française d’aménagement de la liberté d’expression (fondée sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Françoise Hostalier a estimé que le respect des droits de l’homme n’était pas compatible avec l’énonciation de catégories qui empêcheraient la loi de s’appliquer à chaque personne sans distinction : "Je me refuse à considérer qu’une personne homosexuelle est différente des autres", a-t-elle précisé. La Fédération a cru alors pouvoir se réjouir de la voir approuver ainsi le mariage des couples de même sexe. Françoise Hostalier a souligné que telle n’avait pas été sa pensée.

La Fédération a soutenu que le respect des droits de la personne passait par la reconnaissance d’un droit à la diversité qui, pour trouver un effet utile, implique la protection adéquate de cette diversité partout où elle est menacée. Notamment, les femmes, les lesbiennes, les gais, les bi et les trans sont menacé/es à raison de leur état de femme, de lesbienne, de gai, de bi ou de trans et doivent à ces titres être protégé/es par la loi. Françoise Hostalier a mis en avant le rôle de l’éducation pour lutter contre les discriminations. La Fédération a soutenu que l’éducation au respect des différences devait s’adosser à la loi pour être efficace voire simplement possible.

La Fédération regrette qu’avant de rendre son avis, l’institution fondée par René Cassin n’ait entendu aucune association féministe ou LGBT... d’autant plus qu’aucune ne figure dans ses rangs, alors que le décret du 30 janvier 1984 prévoit que sa composition assure le "pluralisme des convictions et opinions" et alors que son site Internet indique qu’elle comprend des associations ayant pour objet la promotion et la protection des droits de l’homme "dans leurs différents aspects". Les associations féministes représentent plus d’un Français sur deux, les associations LGBT quelque six millions de nos concitoyen/nes. Christine Boutin, connue pour son souci d’assurer le "pluralisme des convictions et opinions", est membre de la CNCDH. La Fédération des CGL appelle le Premier ministre, autorité de nomination de la CNCDH, à veiller au meilleur pluralisme d’une institution en laquelle elle veut espérer.

Pour l’INTER CENTRES LGBT,

Vu l’article R11-2, alinéas 1 et 2 du règlement intérieur,

La Porte-parole nationale déléguée,
Nadine Lejeune-Combrault

Le Porte-parole national délégué,
David Auerbach

porteparolat@inter-centres-lgbt.org


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