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Lutte contre les propos discriminatoires : les députéEs toujours à la traîne de la société civile

date de redaction jeudi 9 décembre 2004


Si C’est l’bouquet salue les avancées de la loi, l’association regrette qu’il ait fallu céder sur des points essentiels.


communiqué de C’est l’bouquet ! - 8 décembre 2004

Les députéEs ont donc fini par voter le projet de loi portant création de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), avec les amendements ajoutés à la hâte par le Gouvernement pour remplacer la loi tant de fois promise contre l’homophobie et le sexisme.

C’est l’bouquet ! se félicite évidemment de l’adoption de ces nouvelles mesures qu’avait si énergiquement refusées le gouvernement de Lionel Jospin.

Cela dit, ce premier sentiment passé, C’est l’bouquet ! rappelle que nul ne peut s’abandonner à l’autosatisfaction : il n’y a pas de quoi crier victoire ! Les associations féministes et les associations LGBT, lorsqu’elles avaient réclamé cette loi, avaient demandé qu’on légifère en respectant quelques principes :

  • une loi spécifique, avec un débat parlementaire, permettant au Parlement d’envoyer un signal clair aux sexistes, aux homophobes et aux transphobes
  • l’alignement des injures sexistes, homophobes et transphobes sur les injures racistes ou antisémites, parce qu’il ne saurait y avoir de hiérarchie entre les discriminations ni entre les discriminéEs
  • l’égale condamnation des injures fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle et l’identité de genre : les mêmes associations portaient ces trois combats, elles ne pouvaient donc accepter aucune tentative de saucissonnage.

Aujourd’hui, s’il faut bien reconnaître quelques avancées dans la loi, force est de constater que nous avons dû céder sur des points essentiels : en fait de grand débat, il n’y eut que des amendements déposés à la sauvette ; il reste inscrit dans la loi que le sexisme et l’homophobie sont moins condamnables que le racisme et l’antisémitisme ; quant aux transsexuelLEs et aux transgenres, elles et ils n’existent pas pour la loi, et ceux qui les diffament, les discriminent, les injurient gardent de beaux jours devant eux. Le gouvernement a préféré céder aux injonctions homophobes de la CNCDH et de sa majorité, en un mot : des intégristes de l’Eglise catholique.

C’est pourquoi C’est l’bouquet ! appelle les associations LGBT, les associations féministes, et toutes celles et tous ceux qui sont attachés à une véritable lutte contre les discriminations à ne pas se laisser aveugler par la poudre que le Gouvernement jette aux yeux des Français. Il faudra être demain plus vigilants et plus combatifs pour obtenir ce que nous avons dû céder aujourd’hui. Rendez-vous est déjà fixé pour la 2nde lecture du projet au Sénat, le 22 décembre prochain.


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