La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > Les députés adoptent la loi réprimant les propos homophobes et (...)

Les députés adoptent la loi réprimant les propos homophobes et sexistes

date de redaction mercredi 8 décembre 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le projet de loi créant une haute autorité de lutte contre les discriminations et instituant un dispositif pour réprimer les propos homophobes et sexistes a été voté par les députés, sans l’amendement visant à limiter la possibilité de poursuites.


A l’issue d’une séance tardive dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont adopté la loi créant une haute autorité de lutte contre les discriminations et instituant un dispositif pour réprimer les propos homophobes et sexistes. L’UMP, l’UDF et le PS ont voté en faveur du texte. Toutefois, quatre députés UMP ont voté contre et deux - Jean-Paul Garraud et Claude Goasgen - se sont abstenus. les membres du groupe communiste se sont abstenus également.

L’amendement déposé par Jean-Paul Garraud, visant à restreindre la possibilité d’entamer des poursuites judiciaires aux seules associations reconnues d’utilité publique, a été retiré. Cette proposition avait provoqué la colère et la mobilisation des associations homosexuelles qui y voyaient un moyen d’anihiler le dispositif.

Les députés ont en revanche adopté un amendement de Christine Boutin (UMP) qui assimile les provocations à la haine et à la violence en raison du handicap à celles liées à l’orientation sexuelle. La gauche et les députés UMP les plus réticents sur ce texte ont voté cet amendement malgré l’avis défavorable du ministre de la Justice Dominique Perben et du président UMP de la Commission des Lois Pascal Clément.

L’Assemblée nationale a également adopté un amendement de M. Clément visant à empêcher que les poursuites soient engagées par le parquet si la victime le refuse.

Le projet de loi est reparti au Sénat. Il sera examiné en deuxième lecture le 22 décembre.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur