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Législation contre l’homophobie et le sexisme : colère face au mépris de l’UMP

date de redaction dimanche 5 décembre 2004


Pour protester contre l’amendement Garraud, plusieurs associations de Montpellier organisent un rassemblement le 7 décembre.


Mardi 7 décembre à 18h30
Rassemblement devant la Préfecture de Montpellier
Place des Martyrs de la Résistance

Depuis plusieurs années, les associations féministes et les organisations Lesbiennes, Gaies, Bi et Transsexuel(le)s (LGBT) revendiquent la pénalisation des propos homophobes, sexistes et transphobes.

Promesses du candidat Chirac en 2002, élans de compassion après l’agression de Sébastien Nouchet en janvier 2004, annonces d’un calendrier maintes fois reporté par le gouvernement Raffarin ; cette loi peine à voir le jour face au lobbying de l’Eglise catholique, de certains syndicats de presse mais surtout à cause de la lâcheté du gouvernement Raffarin et de l’hostilité des parlementaires de l’UMP.

Le gouvernement Raffarin ayant renoncé à présenter un projet de loi en bonne et due forme, il l’a remplacé par 4 amendements plus limitatifs, ils créent un "délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination" à l’égard de personnes "à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle" dans les domaines de l’emploi, du logement et des services. Or la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 1er décembre un amendement du député UMP Jean-Paul Garraud qui rend caducs, avant même leur examen définitif les 7 et 8 décembre à l’Assemblée nationale, les 4 amendements gouvernementaux.

En effet l’amendement de Jean-Paul Garraud (Député UMP de Gironde) limite aux seules associations déclarées d’utilité publique la possibilité de se porter partie civile dans les procès pour sexisme ou homophobie. Or pour être reconnue d’utilité publique, une association doit notamment avoir fonctionné au moins trois ans, justifier d’un budget d’au moins 45.000 euros et obtenir cette reconnaissance d’utilité publique après une longue procédure devant le Conseil d’Etat. Aucune association homosexuelle ne remplit ces conditions, la plus importante d’entre elles ayant un budget d’à peine 10.000 euros. Autant dire que cette législation ne sera pas applicable.

Le critère d’utilité publique n’est pas requis concernant les infractions à caractère raciste ou antisémite. Il suffit que l’association se portant partie civile soit constituée depuis au moins cinq ans et qu’elle prévoie dans ses statuts la lutte contre le racisme ou l’antisémitisme.

Nous refusons l’effet d’annonce politicien du gouvernement Raffarin, nous refusons la hiérarchisation des discriminations par le législateur. Nous demandons le même traitement pour tous les types de discriminations, nous demandons la pénalisation de la transphobie.

Les 7 et 8 décembre, les députés examineront ces textes en séance plénière à l’Assemblée nationale, mobilisons-nous pour leur montrer notre vigilance et leur dire notre colère !

Premiers signataires : Collectif contre l’homophobie (Montpellier), Ursus Sud, Beit Haverim (Montpellier), Lesbian & Gay Pride Montpellier,


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