La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Internet > Revue de web > La loi mutilée

sur humanite.fr

La loi mutilée

date de redaction samedi 4 décembre 2004


D’une Chambre à l’autre, les dispositions législatives contre le sexisme et l’homophobie perdent des plumes.


D’une Chambre à l’autre, les dispositions législatives contre le sexisme et l’homophobie perdent des plumes. Après la transformation du projet de loi, au Sénat, en trois articles réprimant les actes homophobes, glissés dans le texte qui crée la haute autorité contre les discriminations, la commission des Lois de l’Assemblée nationale a validé une proposition qui ôte toute efficacité au volet répressif : un nouvel amendement limite aux seules associations déclarées d’utilité publique la possibilité de se porter partie civile dans les procès traitant de sexisme ou d’homophobie.

par Ludovic Tomas

pour lire l’article en ligne : http://www.humanite.presse.fr/journ...


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur