La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Internet > Revue de web > Les députés limitent la loi aux associations d’utilité publique

sur lefigaro.fr

Les députés limitent la loi aux associations d’utilité publique

date de redaction vendredi 3 décembre 2004


Les députés qui voient dans la notion de « propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe » une menace pour la liberté d’expression ont marqué un point, avant-hier, à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté - à une très courte majorité - un amendement de Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) qui réserve aux associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se constituer partie civile dans ces affaires.


Les députés qui voient dans la notion de « propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe » une menace pour la liberté d’expression ont marqué un point, avant-hier, à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté - à une très courte majorité - un amendement de Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) qui réserve aux associations reconnues d’utilité publique la possibilité de se constituer partie civile dans ces affaires.

par Guillaume Perrault

pour lire l’article en ligne : http://www.lefigaro.fr/france/20041...


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur