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Un rapport préconise de renforcer les droits des pacsés

date de redaction jeudi 2 décembre 2004


Le pacs doit être "approfondi et clarifié". Les conclusions auxquelles sont parvenus les membres du groupe d’évaluation et d’amélioration du pacte civil de solidarité (pacs), dans leur rapport remis mardi 30 novembre à Dominique Perben, garde des sceaux, reprend l’essentiel des revendications des associations homosexuelles.


Le pacs doit être "approfondi et clarifié". Les conclusions auxquelles sont parvenus les membres du groupe d’évaluation et d’amélioration du pacte civil de solidarité (pacs), dans leur rapport remis mardi 30 novembre à Dominique Perben, garde des sceaux, reprend l’essentiel des revendications des associations homosexuelles.

par Sylvia Zappi

pour lire l’article en ligne : http://www.lemonde.fr/web/article/0...


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