La France Gaie et Lesbienne
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Loi contre l’homophobie : la valse hésitation

date de redaction samedi 27 novembre 2004


Le SNEG a suivi, entre circonspection et consternation, la valse-hésitation du gouvernement et des parlementaires autour d’une question décidément bien embarrassante : la lutte contre l’homophobie.


communiqué SNEG - 25 novembre 2004

Depuis l’avis de rejet de la CNCDH jusqu’au vote par le Sénat de la création de la HALDE ajoutée des amendements de l’ex projet de loi, le SNEG suit depuis vendredi dernier, entre circonspection et consternation, la valse-hésitation du gouvernement et des parlementaires autour d’une question décidément bien embarrassante : la lutte contre l’homophobie.

Officiellement défendu par le Président de la République dès avril 2002, circonstanciellement promis par le Premier Ministre à la veille de la Gay Pride 2004 pour calmer les revendications autour du mariage gay, maladroitement reporté par un Garde des Sceaux soutenant le projet du bout des lèvres pour être finalement programmé pour la première quinzaine de décembre, ce projet de loi n’aura finalement pas les honneurs d’un débat parlementaire, retiré sur le seul avis consultatif de la CNDCH, instance où sont majoritairement présentes des associations familiales et catholiques, qui pour la première fois de son histoire préconise le retrait d’un projet de loi, confortant ainsi les députés de la majorité présidentielle, pour beaucoup opposés à ce projet.

Les arguments de la CNCDH étaient pourtant très discutables : en refusant de reconnaître à l’orientation sexuelle un caractère identitaire, elle établit une hiérarchisation entre les discriminations, l’orientation sexuelle étant considérée différemment de l’origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel ou la religion ; en invoquant l’atteinte à la liberté d’expression, elle ne fait pas la différence entre des insultes à caractère discriminatoire comme « sale pédé » qu’il convient effectivement de pénaliser et des propos au sein de débats sociétaux mettant en avant une opposition au mariage gay ou à l’homoparentalité que chacun reste évidemment libre de tenir.

S’en remettant à l’avis, pourtant seulement consultatif de la CNCDH, le gouvernement a donc décidé de retirer le projet de loi, et d’inclure en remplacement quelques amendements au projet de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l’Egalité (HALDE). Malgré les abstentions des groupes PS et PC, mais avec le vote des groupes UMP et UDF pourtant précédemment très réservés sur son opportunité, la création de la HALDE, ajoutée des amendements de l’ex projet de loi, a donc quand même été adoptée. Sur la forme, c’est l’hypocrisie la plus totale : un projet de loi qui s’il avait été maintenu aurait pu ne pas être voté avant longtemps par la majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale, est finalement adopté dans de plus brefs délais par cette même majorité dans l’autre représentation parlementaire ! Sur le fond, entre temps, les amendements ont gagné du terrain sur certains domaines (égalité entre sexisme et homophobie, possibilité pour les associations de plus de cinq ans d’obtenir le déclenchement des poursuites) mais en ont concédé par ailleurs (délai de prescription porté à trois mois contre douze en matière de droit de la presse, limitation des provocations à la discrimination aux seuls domaines de la vie quotidienne comme l’emploi, le logement...).

Le feuilleton n’en est pas achevé pour autant. Les 7 et 8 décembre, l’Assemblée Nationale devra à son tour se prononcer sur la HALDE et les amendements de l’ex projet de loi. Malgré la reculade gouvernementale, des députés de la majorité, des autorités religieuses, des représentations d’organismes de presse, trouvent encore le texte trop communautariste, trop liberticide.

Quelle que soit la suite des événements, le retrait du projet de loi a occulté le débat de fond au niveau national et l’homophobie, qu’elle soit insulte, agression ou meurtre, demeure une question de société. De toute évidence, ce n’est pas demain que les homosexuels bénéficieront, sur le terrain de l’homophobie, de la protection de l’Etat français.


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