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L’Assemblée nationale doit confirmer et améliorer le vote du Sénat

date de redaction jeudi 25 novembre 2004


L’Inter-LGBT demande aux députés de suivre l’exemple des sénateurs qui ont très majoritairement approuvé les dispositions de bon sens contenues dans le projet de loi créant la haute autorité de lutte contre les discriminations et réprimant les propos homophobes, et d’améliorer le texte.


ccommuniqué Inter LGBT - 24/11/2004

Les amendements sur la lutte contre l’homophobie et le sexisme proposés par le gouvernement au projet de loi portant création de la Haute autorité contre les discriminations ont été adoptés hier soir au Sénat, par une très large majorité. Chaque amendement a recueilli entre 310 et 312 voix pour, et entre 10 et 12 voix contre. Ils visent à donner aux associations de lutte contre le sexisme et l’homophobie quasiment les mêmes moyens qu’aux associations de lutte contre le racisme pour agir en justice contre les propos discriminatoires (injures, diffamations, provocation à la haine, à la violence et aux discriminations légalement reconnues).

L’Inter-LGBT s’étonne que, malgré les garanties données par le gouvernement qui excluent que les propos relevant du libre débat démocratique sur le mariage ou la parentalité puissent tomber sous le coup de la loi, l’Église catholique poursuive sa campagne de désinformation. Dès lors que celle-ci n’est plus menacée par le projet du gouvernement - elle ne l’a en réalité jamais été -, pourquoi s’obstine-t-elle à soutenir que réprimer l’injure et la diffamation homophobes ou sexistes serait attentatoire à la liberté d’expression ? Serait-ce en fait parce que la loi reconnaît la notion d’orientation sexuelle parmi d’autres composantes de la personnalité de chacun-e, au lieu de considérer l’homosexualité comme un comportement pervers ou déviant qu’il faudrait combattre ?

Les amendements du gouvernement doivent être améliorés. Ils doivent notamment prévoir la capacité aux associations d’utiliser le droit de réponse dans les mêmes conditions que les associations antiracistes, et prévoir que l’identité de genre, qui caractérise les personnes trans aujourd’hui non protégées par la loi, soit ajoutée aux motifs sexe et orientation sexuelle.

Le projet de loi revient à l’Assemblée nationale les 7 et 8 décembre prochain. Elle demande aux députés de suivre l’exemple des Sénateurs qui ont très majoritairement approuvé ces dispositions de bon sens, et d’améliorer le texte. Le président de la République et le Premier ministre se sont engagés de nombreuses fois à rendre le dispositif anti-discriminatoire totalement opérationnel au 1er janvier 2005 : c’est un objectif encore réaliste aujourd’hui.

Alain Piriou, porte-parole


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