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Le Sénat adopte les nouvelles dispositions contre le sexisme et l’homophobie

date de redaction mercredi 24 novembre 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le projet de loi créant une Haute Autorité contre les discrimination, amendé avec les dispositions contre les propos homophobes, a été adopté par le Sénat.


Par 312 voix contre 12, les sénateurs ont adopté mardi dans la soirée le projet de loi instituant une Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.

Le texte comporte notament de nouvelles dispositions permettant de réprimer les injures à caractère homophobe ou sexiste, issues du projet de loi contre les propos homophobes et sexistes, retoqué par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Ces disposition ont été transposées à la dernière minute par le gouvernement et le projet de loi initial a été retiré.

Le nouveau texte a été repris la navette parlementaire : l’Assemblée Nationale l’examinera prochainement en deuxième lecture.


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