La France Gaie et Lesbienne
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Les jeunes s’engagent contre toutes les discriminations

date de redaction mercredi 24 novembre 2004


Un groupe d’associations de jeunes demande à l’ensemble des sénateurs, à qui seront proposés 4 amendements au projet de loi contre les discriminations, de manifester sans ambiguïté leur volonté de lutter enfin contre toutes les discriminations.


communiqué de presse du MAG-Jeunes Gais et Lesbiennes - 23 novembre 2004

Après avoir annoncé en grande pompe le 23 juin 2004 la présentation au conseil des ministres d’un projet de loi pénalisant les propos sexistes et homophobes, le gouvernement avait quelques jours plus tard repoussé l’examen du projet de loi. Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, avait alors assuré que le Premier Ministre souhaitait « que le texte soit élaboré sans retard ». Depuis, l’examen du projet de loi n’a cessé d’être repoussé. D’abord annoncé pour septembre, puis octobre, enfin novembre, il a été finalement annoncé que le projet de loi ne sera pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le gouvernement propose d’intégrer les dispositions de répression des propos sexistes et homophobes au projet de loi instituant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations en déposant 4 amendements.

Jacques Chirac déclarait en avril 2002 : « L’homophobie est aussi condamnable que le sexisme ou le racisme. A l’instar du dispositif mis en place pour d’autres phénomènes de rejet, il faut à l’évidence une condamnation de l’homophobie. ». Pourtant, certains députés de la majorité gouvernementale ont pris position contre ce projet de loi, notamment Jean-Paul Garraud (député de Gironde) estimant que l’arsenal pénal existant est suffisant en la matière. D’autre part, de nombreuses personnalités du milieu religieux et de la presse se sont élevées contre ce projet de loi qualifié de liberticide. Enfin, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a demandé le retrait de ce projet de loi, car il porterait atteinte à la liberté d’expression. Mais qu’en est-il réellement ?

L’homophobie et le sexisme sont une réalité. Qu’il s’agisse des milliers de lettres violemment homophobes reçues par Noël Mamère ou des banderoles sexistes et haineuses de certains supporters du PSG, de nombreux exemples récents démontrent la persistance d’un discours homophobe dangereux, pouvant entraîner agressions ou harcèlement. L’agression violente de Sébastien Nouchet en janvier 2004 ou le meurtre de François Chenu en septembre 2002 sont encore dans toutes les mémoires. C’est bien la réalité de l’homophobie qui impose que soient protégées les personnes qui risquent de la subir.

L’arsenal juridique n’est pas suffisant. Contrairement aux propos à caractère raciste, la loi actuelle ne prévoit aucun droit de réponse pour les associations de lutte contre les discriminations liées au sexe, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre, ni leur constitution en partie civile, dès lors qu’ont été tenus par voie de presse des propos à caractère discriminatoire. Comment éduquer au respect et à la tolérance lorsqu’on peut inciter légalement à la haine sexiste ou homophobe ? Comment faire comprendre que « sale pédé » est une insulte aussi grave que « sale noir » si la loi elle-même hiérarchise racisme et homophobie ?

La liberté d’expression n’est pas menacée. En effet, la loi réprimant les propos à caractère raciste n’a jamais empêché de débattre sur des questions de société telles que l’immigration ou le droit au séjour. L’ajout des propos sexistes et homophobes aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne modifierait pas cet équilibre et n’empêcherait en aucun cas le débat sur le mariage, l’adoption ou l’assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe comme semblent le craindre les opposants à cette loi.

Ensemble, nous souhaitons construire une société plus égalitaire et plus respectueuse de la diversité. Nous demandons au gouvernement de s’engager réellement dans ce sens. Nous demandons à l’ensemble des sénateurs, à qui seront proposés 4 amendements au projet de loi contre les discriminations, de manifester sans ambiguïté leur volonté de lutter enfin contre toutes les discriminations.

Elodie Segura, présidente

Premiers Signataires : A Jeu Egal - Angel 34 - ECLS (Etudiants Contre Le Sida) - HBO (Homos et Bis d’Orsay) - HnL (Homonormalité-Lyon) - Jeunes Radicaux - Jeunes UDF - MAG-Jeunes Gais et Lesbiennes - Moove ! - fédération Moules-Frites - UNEF(Union Nationale des Etudiants de France) - UNL (Union Nationale Lycéenne)


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