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Propos homophobes et sexistes

date de redaction mardi 23 novembre 2004


Le Garde des Sceaux présente à l’Inter-LGBT ses nouvelles propositions L’Inter-LGBT demande au Sénat de les adopter cet après-midi


communiqué Inter-LGBT - 22 novembre 2004

Ce mardi 22 novembre 2004, l’Inter-LGBT sera reçue par le garde des Sceaux qui doit présenter les propositions du gouvernement suite à l’avis négatif de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Seront également représentées les associations SOS Homophobie et On est là !.

Le gouvernement présentera mardi après-midi 4 amendements au projet de loi contre les discriminations qui reprennent l’essentiel des dispositions de son projet de loi contre les propos discriminatoires sexistes et homophobes. Afin de tenir compte de l’avis de la CNCDH, certaines dispositions ont été modifiées :
- l’injure et la diffamation à caractère sexiste seront pénalisées comme les propos homophobes : c’est une amélioration évidente au texte initial, demandée dès le début des débats par l’Inter-LGBT et les organisations féministes
- le délai de prescription réservé au délit de presse à caractère raciste (1 an) ne s’appliquera pas aux propos homophobes et sexistes : les asssociations devront engager leur action en justice dans un délai de trois mois à compter du forfait, comme pour les propos injurieux ou diffamatoires "ordinaires" . Bien que regrettant cette disposition, l’Inter-LGBT prend acte de ce que le gouvernement a souhaité donné des gages à la CNCDH ;
- ne seront réprimées que les provocations aux discriminations qui tombent sous le coup des articles 225-2 et 432-7 du code pénal, autrement dit les discriminations interdites par la loi, comme le réclamait le Conseil d’État en juin 2004. L’Inter-LGBT n’imaginait pas que l’on condamnât des provocations des provocations à des discriminations non interdites par la loi, et a par exemple toujours compris et accepté que des propos opposés à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et à l’homoparentalité ne soient pas condamnés par les tribunaux. Devant les délires de certains, le gouvernement a estimé que cette position de bon sens ne s’en portait que mieux en étant écrite : l’Inter-LGBT en prend donc acte. L’Inter-LGBT souhaite en effet un débat sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et l’homoparentalité, qui permette à tous les arguments d’être échangés sans craindre la sanction d’un tribunal.

Toutefois, les amendements ne prévoient pas l’ouverture du droit de réponse pour les association de lutte contre l’homophobie et le sexisme. Il ne couvrent pas non plus la lutte contre la transphobie.

Pour l’Inter-LGBT, ces amendements ne sont pas en retrait par rapport au projet de loi initial, et peuvent, sous cette forme nouvelle, faire aboutir l’objectif d’un traitement quasi-égal de l’homophobie et du sexisme avec le racisme. L’Inter-LGBT demande donc aux sénateurs de les adopter.

Alain Piriou, porte-parole


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