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La commission des Droits de l’Homme rejette la loi contre les propos homophobes

date de redaction vendredi 19 novembre 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Dans un avis au Premier ministre, la CNCDH demande le retrait du projet car il n’est pas souhaitable de multiplier les protections spécifiques.


La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme demande le retrait du projet de loi pénalisant les propos sexistes et homophobes.

Dans un avis au Premier ministre rendu le 18 novembre, les membres de la commission expliquent qu’il n’est pas souhaitable de « multiplier les catégories de personnes nécessitant une protection spécifique », et estiment en outre que le texte présenté par Dominique Perben est susceptible d’attenter à la liberté de la presse.

Lors de leurs débats, les membres de la CNDCH ont reconnu que s’« il est indéniable que l’Etat doit assurer une protection aux personnes vulnérables de la société, il semble que ce principe n’a pas matière à s’appliquer en ce qui concerne l’homophobie ». « L’affirmation du contraire », disent les sages, « consisterait à ériger l’orientation sexuelle en composante identitaire au même titre que l’origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel, voire la religion, et donc à segmenter la société française en communautés sexuelles, accentuant ainsi l’émergence de tendances communautaristes en France ».

La Commission des Droits de l’Homme reconnaît toutefois la réalité des discriminations sexistes, mais elle estime que « c’est par l’éducation, par l’information et par le débat que l’on combattra le plus efficacement l’intolérance, et non en restreignant les libertés ».

Plus d'informations :

Le texte complet de l’avis est dans la section ’dossiers et documents’ : L’avis défavorable de la CNCDH


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