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Pour la Commission nationale consultative des droits de l’homme, l’injure homophobe relève de la liberté d’expression

date de redaction samedi 20 novembre 2004


L’Inter-LGBT estime que l’avis défavorable à la proposition de loi pénalisant les propos homophobes et sexistes rendu par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme est juridiquement absurde.


communiqué Inter-LGBT - 19 novembre 2004

Dans un avis adopté ce 18 novembre 2004, la Commission nationale consultative des droits de l’homme demande le retrait du projet de loi contre les propos sexistes ou homophobes. Deux arguments fondent son avis :

1/ Prévoir une protection spécifique contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, ce serait porter atteinte à l’universalité des droits de l’homme.

La CNCDH accuse le projet de loi d’ « ériger l’orientation sexuelle en composante identitaire au même titre que l’origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel, voire la religion, et donc à segmenter la société française en communautés sexuelles, accentuant ainsi l’émergence de tendances communautaristes en France ».

Pourtant, le Code pénal, le Code du travail, le Code du logement, les traités européens depuis celui d’Amsterdam en 1997 et enfin la Charte des droits fondamentaux prévoient la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ! Expliciter les discriminations, cela n’est pas morceler les droits de l’homme, c’est garantir la liberté d’expression.

La CNCDH a d’ailleurs rendu un avis allant dans ce sens, en demandant le 17 juin 2004 que, dans le cadre du projet de loi portant création de la Haute autorité contre les discriminations, l’aménagement de la charge de la preuve ne concerne pas que les victimes de discriminations racistes, mais bénéficie aussi aux victimes d’autres discriminations. Il aura fallu à peine 6 mois à la CNCDH pour affirmer exactement le contraire !

2/ Le projet de loi porterait atteinte à la liberté d’expression

Dans un avis rendu le 2 mars 2000 « sur la répression des infractions en matière de presse », la Commission nationale consultative des droits de l’homme a considéré la répression des propos racistes, antisémites ou xénophobes comme n’étant pas attentatoire à la liberté d’expression. Le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ne sont pas, en France, des opinions respectables, et c’est heureux. Mais pour la CNCDH, en 2004, il en irait autrement du sexisme et de l’homophobie.

À contre-courant de ses propres positions, la CNCDH a rendu un avis juridiquement absurde, qui reprend dans les mêmes termes les objections déjà exprimées par les évêques de France. N’a-t-elle d’ailleurs pas choisi d’annexer à son propre avis celui du cardinal Lustiger ? En avançant, qu’ « il n’est pas démontré que l’orientation sexuelle d’une personne ou d’un groupe d’individus génère une vulnérabilité nécessitant une protection spécifique de l’État », la CNCDH nie l’évidence, et se discrédite d’elle-même. Elle porte aujourd’hui une lourde responsabilité, celle de minimiser l’homophobie et ses effets dramatiques sur les personnes qui en sont victimes.

Le projet de loi ne propose pourtant que d’étendre le champ de la protection aujourd’hui prévue contre les propos discriminatoires à caractère raciste et antisémite à d’autres types de discriminations. Ce texte est nécessaire, pour faire reculer la haine et la violence qui sont aujourd’hui le quotidien de milliers de personnes en France. L’Inter-LGBT demande au gouvernement de présenter sans plus attendre ce projet de loi, et à la majorité de le voter.

Alain Piriou, porte-parole

Plus d'informations :

le texte complet de l’avis : L’avis défavorable de la CNCDH
notre dossier consacré au projet de loi : Loi sanctionnant les propos homophobes et sexistes


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