La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Actualités > Jean-Luc Romero gagne en appel contre e.m@le

Jean-Luc Romero gagne en appel contre e.m@le

date de redaction jeudi 28 octobre 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


Le député UMP poursuivait la publication parce qu’elle avait révélé son homosexualité.


La cour d’appel de Paris a donné raison à Jean-Luc Roméro dans l’affaire qui l’opposait au gratuit e.m@le. Le député poursuivait la publication parce qu’elle avait révélé son homosexualité contre son gré.

Les juges confirment le jugement initial rendu le 10 mars 2003 par le tribunal de grande instance de Paris, qui condamnait le journal en faisant la distinction entre l’action politique, qui est d’ordre public, et la préférence sexuelle, qui « relève à l’évidence de la sphère privée ».

Dans leur arrêt, les juges d’appel soulignent que « les engagements politiques et associatifs de Jean-Luc Romero dans la lutte contre le sida ou la discrimination à l’égard des homosexuels et en faveur du pacs ne peuvent être considérés comme révélateurs d’une volonté de manifester publiquement -son- homosexualité ».

Jean-Luc Romero a salué cette « première décision de justice définitive sur un outing ». La cour a condamné le magazine et l’auteur de l’article à verser 3 000 euros à M. Romero au titre du préjudice subi.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur