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HALDE : l’Inter-LGBT auditionnée par la Commission des lois du Sénat

date de redaction jeudi 28 octobre 2004


communiqué Inter-LGBT - 27/10/2004

La Commission des lois du Sénat a reçu ce mercredi 27 octobre l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans pour ouvrir ses travaux sur l’examen par le Sénat du projet de loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. La table ronde a également réuni la LICRA et le Conseil consultatif national des handicapés.

L’Inter-LGBT, saluant cette concertation que l’Assemblée Nationale n’avait su mettre en oeuvre, a donc développé ses principales propositions pour améliorer le projet de loi :

  • renforcer la mission d’assistance aux victimes ;
  • impliquer le monde associatif et syndical dans l’action même de la Haute autorité, alors qu’elles sont aujourd’hui réduite à un rôle consultatif ;
  • élargir le champ des discriminations reconnues par la loi, en ajoutant celles fondées sur l’identité de genre (concernant les personnes trans) ;
  • prévoir que toute personne victime de discrimination puisse bénéficier de l’aménagement de la charge de la preuve, alors que cette disposition est actuellement réservée aux cas de discriminations fondées sur l’origine, la race ou la religion.

L’Inter-LGBT espère que le Sénat aura entendu ses propositions, et que le gouvernement se montrera ouvert à des améliorations du texte en l’état très insuffisant.

Alain Piriou, porte-parole


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