La France Gaie et Lesbienne
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Une première victoire contre l’homophobie dans la police

date de redaction jeudi 14 octobre 2004


Le procureur de la République de Paris requiert 6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende contre un gardien de la Paix poursuivi par l’un de ses collègues pour des écrits homophobes.


communiqué de FLAG ! - 13/10/2004

Comme nous vous l’annoncions le 16 septembre dernier (nos infos), la 10ème chambre du Tribunal Correctionnel de Paris a été amenée à juger ce jour Monsieur Pierre Yves GRALL, prévenu, Gardien de la Paix, comparaissant dans le cadre d’une procédure par citation directe délivrée par Emmanuel, Gardien de la Paix, pour avoir outragé par écrits homophobes son collègue Emmanuel, agent dépositaire de l’autorité publique, infraction prévu et réprimé par l’article 433-5 du Code Pénal.

En audience, le juge de la 10ème chambre a qualifié les faits "d’une gravité exceptionnelle".

Reconnaissant toutefois qu’il n’avait aucun reproche à formuler quant aux capacités professionnelles de son collègue, à la question "En quoi cela vous dérange-t-il qu’un de vos collègues soit homosexuel ?", Monsieur GRALL a sidéré le juge et l’assistance en répondant en ces termes :

"Je ne saurais vous l’expliquer, j’aurais eu pour collègue une lesbienne ce n’aurait pas été pareille, peut-être me suis-je senti potentiellement visé".

A l’issue d’un débât contradictoire, ayant entendu les arguments des deux parties, le Procureur de la République a conforté la partie civile en annonçant qu’il considérait que le délit visé est bien constitué par les faits et a requis à l’encontre du prévenu Pierre-Yves Grall la peine de 6 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, rappellant que "si la pensée reste libre, il est des pensées qu’il n’est pas permis d’exprimer".

Le juge a mis sa décision en délibéré au 3 novembre prochain.

FLAG ! félicite Emmanuel pour le grand courage dont il a fait preuve à l’occasion de cette audience.

FLAG ! prend acte des réquisitions du Procureur de la République que notre association considère comme équilibrées. Avec satisfaction, nous constatons que le parquet revient ainsi sur sa décision initiale de classement sans suite.

Mais surtout, FLAG ! considère comme une première victoire d’avoir permis à Emmanuel d’entendre les faits dont il a été victime présentés devant un juge.

A sa demande, FLAG ! remercie au nom d’Emmanuel les nombreuses associations et personnes qui l’ont soutenu par leur présence à l’audience ou leurs nombreux messages de soutien.

En particulier, notre association tient à saluer l’association SOS-HOMOPHOBIE pour la qualité de son soutien ainsi que les associations du collectif HOMOBOULOT.

Olivier Maignant,
président de FLAG !


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