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HALDE : une Autorité sans autorité

date de redaction vendredi 8 octobre 2004


Pour SOS Homophobie le projet de loi sur la Haute Autorité de lutte contre les discriminations examiné à l’Assemblé nationale reste bien trop vague pour espérer le voir déboucher sur une instance réellement efficace.


communiqué SOS Homophobie - 7octobre 2004

Aux côtés des associations engagées dans le collectif « pour une autorité universelle de lutte contre les discriminations », SOS homophobie a soutenu la création d’une autorité indépendante de lutte contre les discriminations conformément à la directive européenne 2000/43 du 29 juin 2000 qui serait dotée de réels pouvoirs et de moyens humains et financiers, gages de son efficacité.

Le gouvernement aura donc mis quatre ans pour élaborer un projet de loi si peu ambitieux alors que Jacques Chirac avait pourtant déclaré vouloir faire de la lutte contre les discriminations, quelles qu’elles soient, une priorité nationale, donnant ainsi de l’espoir à toutes les victimes d’actes ou de propos homophobes.

Le projet de loi présenté par le gouvernement à l’Assemblé nationale le 5 octobre 2004 reste bien trop vague pour espérer le voir déboucher sur une instance réellement efficace.

SOS homophobie appelle le gouvernement à intégrer dans son projet les propositions faites par le collectif inter-associatif :

  • ouvrir la composition de l’autorité aux représentants de la société civile
  • lui consacrer les moyens financiers et humains à la hauteur de son enjeu
  • prévoir la mise en oeuvre d’une véritable politique publique globale impliquant l’ensemble des administrations (justice, police, éducation nationale, affaires sociales, fonction publique...)

C’est à ces conditions que la mission de la haute autorité pourra répondre pleinement aux objectifs qui lui ont été fixés et aux espoirs que nous avions mis dans sa création !

Ronan Rosec


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