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Pour la reconnaissance des familles homoparentales !

date de redaction lundi 27 septembre 2004


Homosexualité & Socialisme se félicite de la récente décision du TGI de Paris, conséquence de la loi de 2002 défendue par Ségolène Royal, et s’engage à faire encore évoluer la législation autour de la parentalité et de la filiation.


communiqué de presse - 25/9/2004

Le parquet n’ayant pas interjeté appel, la décision rendue le 2 juillet 2004 par le TGI de Paris est devenue définitive : après que Carla a obtenu en juin 2001 l’adoption simple des trois filles de sa compagne Marie-Laure, la justice vient d’autoriser la délégation de l’autorité parentale, qu’elles exercent donc aujourd’hui conjointement.

C’est la loi du 21 février 2002, défendue par Ségolène Royal au nom du gouvernement Jospin, qui a permis cette première reconnaissance légale d’une famille homoparentale. En effet, son article 7 réécrit l’article 337 du Code civil en prévoyant la possibilité de "déléguer tout ou partie de l’exercice de [leur] autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance...". L’article 377-1 créé par la loi Royal ajoute que "le jugement de délégation peut prévoir, pour les besoins d’éducation de l’enfant, que les père et mère, ou l’un d’eux, partageront tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale avec le tiers délégataire."

Homosexualités Et Socialisme (HES) se réjouit de cette première application de la loi du 21 février et félicite les deux mamans et leurs filles, enfin reconnues comme une famille à part entière. Le gouvernement Raffarin — et tout particulièrement le ministre de la Justice, Dominique Perben, que cette décision de justice embarrasse vivement — ont beau multiplier les manoeuvres dilatoires pour tout ce qui touche de près ou de loin les personnes LGBT, le débat doit s’ouvrir : nul ne peut plus ignorer la réalité des familles homoparentales.

Actuellement, les questions de parentalité et de filiation ne sont pas entièrement réglées par le dispositif de la loi Royal : les statuts du beau-parent et du co-parent restent à définir, et il convient d’ouvrir l’adoption à tous les couples, mariés ou non, de même sexe ou de sexes différents. C’est dans cette perspective qu’un groupe de travail a été mis en place à l’Assemblée nationale par le Parti socialiste, qui est chargé de rédiger une proposition de loi pour l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et de réfléchir sur les questions de parentalité et de filiation. HES est partie prenante de ce groupe de travail, qui remettra ses conclusions avant la fin de l’année 2004, et, par sa commission "Familles" qui se réunit justement durant tout ce mois d’octobre, elle apportera sa contribution au projet socialiste qui sera rédigé en 2005.

Alexandre Carelle,
président d’HES


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