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La première famille homoparentale officielle

date de redaction vendredi 24 septembre 2004     auteur Jean-Benoît RICHARD


c’est la première fois que la justice reconnaît que des enfants ont pour parents deux personnes du même sexe aussi bien du point de vue de la filiation que du point de vue de l’autorité parentale.


C’et une première juridique en France : deux femmes, qui élèvent ensemble leurs trois enfants nés par insémination artificielle, ont été autorisées à partager l’autorité parentale, l’une étant la mère biologique et l’autre la mère adoptive.

Le 2 juillet, une juge aux affaires familiales du TGI de Paris a ordonné que, « pour les besoins d’éducation des enfants », l’exercice de l’autorité parentale soit partagée entre les deux femmes. La juge a tenu compte du fait que « les deux femmes prodiguent aux enfants avec attention et amour les soins appropriés à leur âge ».

Un premier jugement du 27 juin 2002 a d’abord permis à Carla d’adopter les enfants qu’avait portés sa compagne Marie-Laure, puis le jugement du 2 juillet 2004 a partagé entre elles l’autorité parentale.

Selon l’avocate du couple, Caroline Mécary, « ce qui est unique dans cette affaire, c’est le cumul de deux décisions de justice ». D’autres juridictions avaient déjà accueilli favorablement des demandes de délégation de l’autorité parentale au sein de couples de personnes de même sexe, depuis 2002, mais c’est la première fois que la justice reconnaît que des enfants ont pour parents deux personnes du même sexe aussi bien du point de vue de la filiation (transmission des noms et des biens, inscription dans les lignées) que du point de vue de l’autorité parentale (éducation au quotidien des enfants jusqu’à leurs 18 ans).


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