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Projet de loi contre l’homophobie : GayLib auditionné à l’Assemblée nationale

date de redaction jeudi 16 septembre 2004


La commission des lois de l’Assemblée nationale a entendu les propositions de Gay Lib pour amender le projet du gouvernement.


communiqué Gay Lib - 10 septembre 2004

Issu à la fois de la volonté du Président de la République et du Premier ministre, et fortement influencé par les travaux et les propositions de GayLib [1], le projet de loi contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe arrive devant le Parlement. Il devrait être débattu dans le courant du mois de novembre.

GayLib a été auditionné par la Commission des Lois ce vendredi 10 septembre. Ceci a été l’occasion pour notre mouvement d’indiquer à Brigitte BAREGES -Députée UMP du Tarn-et-Garonne et rapporteur du texte- l’intérêt essentiel que nous portons à ce projet de loi. Conformément aux recommandations dont nous avions fait part au Premier ministre ainsi qu’au Ministre de la Justice, le projet présenté au Parlement couvre bien les champs de l’injure, de la diffamation et de la provocation à la haine homophobe notamment dans les médias. Il s’agit là d’un dispositif essentiel qui, comme pour le racisme, ne fera pas disparaître du jour au lendemain l’homophobie dans notre société mais devrait à terme considérablement changer la perception que nos concitoyens peuvent avoir des gays et des lesbiennes. Lors de cette audition nous avons proposé quelques idées complémentaires afin d’apporter une réponse à l’homophobie dans les relations professionnelles. Celles-ci pourraient trouver leur place dans loi à venir sur l’Autorité Indépendante contre les discriminations. Par ailleurs, nous avons souligné que nous étions favorables à la pénalisation des injures et des diffamations sexistes.

Enfin, nous avons été sensibles à l’écoute, à l’intérêt et à la curiosité de Brigitte BAREGES qui souhaite que ce texte puisse recueillir un large consensus au sein de l’hémicycle. Nous lui accordons notre confiance et notre soutien pour faire en sorte que ce texte puisse être présenté dans les meilleures conditions.

Emmanuel BLANC
Président Délégué

Stéphane DASSÉ
Président

Notes :

[1] mouvement associé à l’UMP chargé d’évoquer les problématiques sociales et politiques liées à l’homosexualité.


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