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L’Inter-Centres LGBT entendu à la Chancellerie

date de redaction jeudi 16 septembre 2004


Dans le cadre de la préparation du projet de loi contre les propos homophobes et sexistes, l’Inter Centres LGBT a été reçue à la Chancellerie pour préciser les revendications de sa lettre du 24 juin.


INTER CENTRES LGBT

CARITIG COMMUNIQUÉ N°IC/CP/04/20 Angers (49), le lundi 13 septembre 2004

Projet de loi contre l’homophobie

(L’INTER CENTRES LGBT a été reçue à la Chancellerie pour préciser les revendications de sa lettre du 24 juin)

§1-/ Suite à la lettre des CGL aux parlementaires, le ministère de la Justice prend acte des demandes des acteurs sociaux du mouvement LGBT/ Le 23 juin, le Conseil des ministres adoptait le projet de loi (PJL) “relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe”. Le 24 juin, estimant ce PJL “tronqué”, les CGL adressaient une lettre à leurs parlementaires pour leur demander de légiférer “maintenant, sur l’ensemble du territoire de la République, contre l’ensemble des propos sexistes, homophobes, LGBTphobes et sérophobes” (qu’ils estimaient consubstantiellement liés). Le 25 juin, la Fédération française des CGL a été reçue au cabinet du Premier ministre pour traduire les revendications principielles portées par cette lettre. Le 9 septembre, c’est le ministère de la Justice qui a reçu une délégation des CGL de France et de leurs Membres associés. David Auerbach, porte-parole national délégué, vice-président de “An Nou Allé !” (Membre associé de la Fédération en Martinique), et Matthieu Chaimbault, secrétaire national, président du CGL Lille, ont rencontré Monsieur Stéphane Noël, conseiller technique près le Garde des Sceaux. [a]

§2- La Fédération des CGL a de nouveau exprimé sa satisfaction de voir ce PJL augurer une avancée indéniable pour la condition féminine, lesbienne, gaie et bi. En revanche, la Fédération des CGL a rappelé que ce texte restait en l’état intellectuellement inachevé pour méconnaître les liens profonds existant entre les haines sexiste, homophobe et sérophobe (entre lesquelles il laisse subsister des différences de traitement). La Fédération a notamment présenté quatre revendications :
- insertion d’une affirmation de principe de portée générale définissant les homophobies et inscrivant le projet dans un horizon éthique ;
- extension du droit de réponse prévu par l’article 13-1 de la loi sur la presse de 1881 aux associations féministes et LGBT ;
- prise en compte des discriminations liées à l’identité de genre et à l’état de santé ;
- enfin, égalité de traitement entre les discriminations liées au sexe et celles liées à l’orientation sexuelle. Concernant ce dernier point, la Fédération a souligné que le PJL semblait admettre la notion de “violence fondée sur le sexe” mais pas celle de “violence fondée sur l’orientation sexuelle” (futur article 48-4 de la loi de 1881), ce qui serait pour le moins contraire aux observations des CGL et de leurs Membres associés...

§3- La Fédération des CGL reconnaît la qualité d’écoute et de dialogue du ministère de la Justice, qui a prêté une attention particulière à ces revendications, et qui a notamment reconnu l’intérêt que pourrait présenter l’insertion d’une affirmation de principe de portée générale en tête du PJL. Toutefois, le calendrier de la prochaine rentrée parlementaire s’annonce particulièrement dense : au terme de cet entretien, la Fédération des CGL s’interroge sur la possibilité de voir la loi promulguée avant le 1er janvier 2005, comme avancé par la Primature le 25 juin dernier.

§4- Avec le Caritig (Centre d’aide, de recherche et d’information sur la transsexualité et l’identité de genre), la Fédération des CGL renouvelle son souhait de voir pris en compte les propos discriminatoires portant sur l’identité de genre. Elle formulera de nouveau ce souhait, parmi d’autres, le mardi 14 septembre prochain devant Madame Brigitte Barèges, députée, rapporteure du PJL.

§5- Le détail de l’argumentation présentée au ministère de la Justice est disponible ici

Notes :

[a] Concernant le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, voir le communiqué de l’INTER CENTRES LGBT du 5 juillet dernier (n°IC/CP/04/09) : “Suite à la lettre des CGL aux parlementaires, le gouvernement prend acte des demandes des acteurs sociaux du mouvement LGBT”. http://inter-centres-lgbt.org/10R-1...


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