La France Gaie et Lesbienne
Accueil du site > Documents > Le mariage gay > Les prémices du mariage gay > Mehdi et Christophe mettent le maire de Bagnolet en demeure de célébrer leur (...)

Mehdi et Christophe mettent le maire de Bagnolet en demeure de célébrer leur union

date de redaction mardi 14 septembre 2004


communiqué Les Verts - 13/9/2004

Mehdi et Christophe viennent d’adresser au Maire de Bagnolet une lettre recommandée le mettant en demeure de fixer la date de leur mariage au samedi 6 novembre prochain : la demande ayant été enregistrée le 30 août et les bans affichés en mairie à compter du 3 septembre, soient les 10 jours légaux pendant lesquels une opposition peut se manifester. Or, il n’y a pas d’opposition.

Donc, Mehdi et Christophe peuvent se marier à compter d’aujourd’hui.

Le refus, non motivé, du maire est contradictoire avec l’enregistrement de la demande et la publication des bans. Il va à l’encontre du principe constitutionnel d’égalité d’autant plus que rien dans la loi n’interdit explicitement le mariage de personnes de même sexe.

Nous constatons que ce refus n’est pas motivé et que le maire n’a pas attendu l’avis du Procureur de la République qui pourtant lui avait demandé expressément de lui communiquer les dossiers de demande en mariage de personnes de même sexe.

La situation discriminatoire à l’encontre des homosexuels est de plus contradictoire avec le principe constitutionnel d’égalité des droits.

Le refus du maire - par communiqué de presse puis par tract à la population - va à l’encontre de ces éléments juridiques.

De même, la lettre du maire adressée aux intéressés leur signifiant son refus, n’est pas fondée juridiquement.

C’est pourquoi, avec leur conseil juridique et soutenus par les élus verts de Bagnolet, Mehdi et Christophe ont décidé de mettre le maire en demeure de célébrer leur mariage le 6 novembre.

Les Verts réaffirment leur opposition à l’interprétation restrictive et discriminatoire par le gouvernement de droite du droit au mariage. Rien, en effet, dans les textes, ne s’oppose au mariage de personnes de même sexe.

Les bans ont été publiés, le mariage doit avoir lieu.

Hélène Zanier, conseillère municipale déléguée

Plus d'informations :

RTF - 9.9 ko
La lettre de mise en demeure

Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | Infos éditeur