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Pénalisation des propos homophobes ou sexistes : audition de l’Observatoire du communautarisme à l’Assemblée nationale

date de redaction lundi 13 septembre 2004


L’Observatoire du communautarisme a demandé à être auditionné dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, par son rapporteur, Mme le député Brigitte Barèges.


L’Observatoire du communautarisme a demandé à être auditionné dans le cadre de la préparation du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, par son rapporteur, Mme le député Brigitte Barèges (Tarn et Garonne). Le plan de l’intervention de l’observatoire du communautarisme est disponible en ligne, accompagné par l’ensemble des documents de réflexion publiés :

http://www.communautarisme.net/inde...


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