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Loi contre les propos homophobes : SOS homophobie entre satisfaction et circonspection

date de redaction lundi 13 septembre 2004


L’audition de l’association par la rapporteure pour la commission des lois de l’Assemblée nationale a permis de préciser certains points. SOS Homophobie attend maintenant avec impatience l’adoption de la loi.


communiqué SOS Homophobie - 12/9/2004

Ce vendredi 10 septembre, Madame Brigitte Barèges, rapporteure au nom de la commission des Lois du projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, auditionnait SOS homophobie, représentée par Laure Lagardère et Ronan Rosec, vice-présidente et président.

La députée souhaitait s’informer des remarques et commentaires suscités par l’examen du projet de loi.

Après s’être félicités de ce que la loi allait dans le sens attendu par l’Association, des objections importantes lui ont été présentées :

  • le projet de loi ne traite pas sur le même plan le sexisme et l’homophobie.
    Sur ce premier point Mme Barèges a semblé convaincue de la déficience du texte.
  • La transphobie est totalement occultée.
    Dans l’esprit du texte, les discriminations transphobes seraient incluses dans l’homophobie. Nous pensons néanmoins qu’il serait bien préférable de mentionner la transphobie comme une discrimination spécifique. Ce point semble loin d’être acquis.
  • A la question de la création dans le Code pénal d’articles punissant les propos homophobes et sexistes dans le cadre de la sphère privée, il nous a été affirmé que les décrets suivraient logiquement l’adoption de la loi. Nous ne pouvons que nous en réjouir, mais nous resterons vigilants.
  • Il a été demandé, en dernier lieu, l’élargissement aux associations LGBT du droit de réponse dont peuvent se prévaloir les associations luttant contre le racisme et la xénophobie. Cette demande est reçue comme très légitime, là aussi nous avons bon espoir de voir aboutir cette revendication.

Cette loi que nous attendons depuis des années semble enfin et prochainement acquise. La lutte contre les discriminations sexistes, homophobes, transphobes reste et restera notre priorité. Il y a maintenant un travail énorme de prévention qui doit être effectué. Nous attendons du gouvernement qu’il s’engage à nos côtés dans ce travail de déconstruction des idées reçues et d’ouverture des esprits !


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