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NEPAL : détention arbitraire de 39 travestis

date de redaction mercredi 18 août 2004     auteur Gais et Lesbiennes Branchés


Mise à jour le 26/8/04 : d’après nos informations, les 39 "metis" de Katmandou ont été remis en liberté hier. Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont agi pour obtenir cette libération.
Ces 39 personnes restent cependant accusées et devraient subir un procès à partir du 20 septembre. Amnesty International va naturellement suivre de très près cette affaire et nous vous indiquerons dès que nécessaire la façon dont vous pourrez agir afin de garantir de le respect des droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable, de ces personnes.

appel de Amnesty International, Section Française, Commission LGBT - 18/8/04

DOCUMENT PUBLIC ASA 31/153/2004 AU 245/04 ÉFAI Londres, le 11 août 2004

Dans la nuit du 9 au 10 août, la police a arrêté 39 metis (travestis) à Katmandou, dans la rue ou dans des lieux publics, notamment des bars et des restaurants. Ils sont actuellement maintenus en garde à vue au poste de police de Hanuman Dhoka (Katmandou). Selon les informations recueillies, on ne leur aurait rien donné à manger ni à boire pendant leurs quinze premières heures de garde à vue et ils n’auraient été inculpés d’aucune infraction. Amnesty International sait que d’autres metis ont été passés à tabac et violés dans des circonstances analogues et estime que ceux-ci sont en grand danger.

Ces trente-neuf personnes sont membres de la Blue Diamond Society (Association du diamant bleu), une organisation locale qui défend les droits des minorités sexuelles, les conseille et leur propose des services de santé, notamment en ce qui concerne le VIH/sida. Celle-ci risque d’être interdite par la Cour suprême à la suite d’une requête, déposée le 18 juin par une personne privée, demandant l’interdiction de l’association au motif qu’elle « cherche à obtenir la légalisation des activités homosexuelles » (le Code civil népalais prohibe les « pratiques sexuelles contre nature », sans que cette notion soit clairement définie). En réaction, la Cour suprême a émis un acte dans lequel elle demandait au ministère de l’Intérieur ainsi qu’à d’autres instances de démontrer pour quelles raisons une telle interdiction ne devrait pas être prononcée. Les autorités n’ont toujours pas donné suite à cette demande.

Le 25 juillet, aux premières heures du jour, des policiers de Katmandou auraient violé quatre metis dénommés Jaya Bahadur Lama, Ramesh Lama, Binod et Madan. À la suite d’une émeute qui a éclaté vers 3 h 30 du matin dans une rue proche de Jamal Street, des membres des forces de l’ordre auraient interpellé les quatre metis et les auraient contraints à monter dans un véhicule de police, où ils auraient ensuite été battus et dépouillés de leur argent. Puis, après avoir circulé dans la ville, le conducteur s’est arrêté et un policier a emmené Jaya Bahadur Lama dans la rue : il l’a alors roué de coups, et l’a obligé à lui faire une fellation avant de le sodomiser. Les metis ont ensuite été emmenés au poste de police de Gausala, dans l’arrière-cour duquel Ramesh Lama a été passé à tabac et contraint à faire une fellation. Jaya Bahadur et Ramesh Lama ont réussi à s’échapper, mais Binod et Madan, enfermés dans le véhicule, ont été violés par environ 12 policiers pendant près de trois heures. L’Association du diamant bleu a porté plainte auprès des services de police, et il est à craindre que les arrestations intervenues récemment ne soient une forme de représailles contre les auteurs de cette démarche.

Informations générales

Au Népal, les minorités sexuelles sont très fréquemment victimes de discriminations et de harcèlement. Ces derniers temps, les agressions subies par des membres et des militants de l’Association du diamant bleu ainsi que par des personnes appartenant à d’autres minorités sexuelles se sont multipliées. Or, les autorités ne semblent guère disposées à enquêter sur ces affaires. Selon de nombreuses allégations, la police refuse d’écouter les membres de minorités sexuelles qui viennent signaler les attaques dont ils sont victimes. Le 5 juillet, un rassemblement organisé par l’Association du diamant bleu pour protester contre le harcèlement policier dont des metis ont récemment été victimes aurait été dispersé dans la violence par les forces de police, et plusieurs manifestants auraient été battus à cette occasion.

Action recommandée

dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue)

  • demandez la libération immédiate et inconditionnelle des 39 metis arrêtés le 9 août, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;
  • demandez instamment qu’ils soient traités avec humanité en détention, et notamment qu’ils ne soient ni torturés, ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements ;
  • exhortez les autorités à mener des enquêtes approfondies sur toutes les allégations d’agression formulées par des membres de minorités sexuelles ou des défenseurs des droits humains travaillant en collaboration avec eux, y compris les accusations mettant en cause des policiers, et demandez que les responsables présumés de tels actes soient déférés à la justice ;
  • priez les autorités de respecter le droit des minorités sexuelles de vivre sans discrimination, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Népal est partie.

Appels à

Remarque : Il est possible que le télécopieur soit éteint en dehors des heures de bureau ; il faut ajouter cinq heures et demie à l’heure GMT pour obtenir l’heure locale.

- Premier ministre :

Sher Bahadur Deuba
Prime Minister
Prime Minister’s Office
Singha Durbar
Kathmandu
Népal
Fax : +977 14 227 286
Formule d’appel :Dear Prime Minister / Monsieur le Premier ministre.

- Ministre de l’Intérieur :

Purna Bahadur Khadka
Minister of Home Affairs
Singha Durbar
Kathmandu
Népal
Formule d’appel : Dear Minister / Monsieur le Ministre.

- Inspecteur général de la police :

Shyam Bhakta Thapa
Inspector General of Police
Police Headquarters
GPO Box 407, Naxal
Kathmandu, Népal
Fax : +977 1 4 415 594
Formule d’appel : Dear Inspector General, / Monsieur l’Inspecteur général,

COPIES à l’ambassade du Népal à Paris : 45 bis, rue Acacias 75017 Paris

RTF - 6.4 ko
proposition de lettre en français
RTF - 6.5 ko
proposition de lettre en anglais

Affranchissement pour le Népal : 0,90€ pour une lettre de 20g.


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